Le Directeur Général des Douanes, Fongod Edwin NUVAGA, procède ce mardi, 11 mai 2021, à la signature d’un Protocole d’Accord avec Le géant anglo-suisse de négoce, de courtage et d’extraction de matières premières GLENCORE PLC.
« Ce protocole s’inscrit dans le cadre de la démarche partenariale prônée par le Forum Douanes-Entreprises et a pour objectif d’optimiser les recettes douanières issues du secteur amont des hydrocarbures », explique l’administration des Douanes dans sa traditionnelle « Customs Newsletter N°301 ».
Le document matérialise la volonté des Parties de mettre sur pied une plateforme de collaboration en vue de trouver des solutions aux problèmes communs qu’elles rencontrent dans le cadre des procédures douanières spécifiques au secteur amont des hydrocarbures, relatives notamment à l’exportation de pétrole brut et du gaz naturel liquéfié.
Le protocole permettra enfin aux parties de mettre en application les mesures prévues notamment dans le Code des Douanes CEMAC et ses règlements subséquents.
A l’instar de la Loi de finances 2004 qui habilite les sociétés pétrolières à valider par elles-mêmes et pour leur propre compte, les déclarations en détail d’exportation de leur pétrole brut ; l’amélioration du système du suivi des statistiques via le système douanier automatisé (CAMCIS en l’occurrence).
