Ça carbure désormais entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et Glencore Exploration Cameroon Limited. Ce mardi 11 mai 2021, FONGOD Edwin NUVAGA, le DGD, et Joan LIMUNGA NJOH-MOLULU, Directeur Général Adjoint de Glencore ont paraphé un protocole d’accord tout à fait inédit. Pour le secteur de la distribution amont des hydrocarbures qui représente la première source de recettes douanières, le protocole d’accord normalise les procédures douanières spécifiques au secteur des hydrocarbures, notamment en matière d’exportation du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié.
Glencore
A cet égard, l’Opérateur Glencore s’engage à : transmettre au BPDP IV avant chaque enlèvement d’Hydrocarbures, un dossier de déclaration provisoire d’exportation par enlèvement. Ce dossier comprend six pièces, dont une autorisation d’enlèvement des bruts pétroliers ; une facture pro-forma signée par l’Opérateur Pétrolier sur la base des prix de commission paritaire ou de la moyenne du Brent pour la période de la cargaison ; et une demande de vérification de l’opération de chargement par les agents des douanes.
Dans le cadre de ce protocole d’accord, Glencore doit préparer pour chaque enlèvement d’Hydrocarbures un « État d’Enlèvement » (état détaillant l’enlèvement ayant été effectué par l’Opérateur). Ledit état est présenté au Chef de Bureau des douanes de Douala Port IV ou tout autre Bureau déclaré compétent par la Direction Générale des Douanes pour émission d’un ordre de recettes permettant à la Caisse centrale du contentieux douanier d’encaisser les montants ordonnancés dans la rubrique concerné.
La transmission des États d’Enlèvement a pour but de permettre au BPDPIV de valider dans CAMCIS, pour le compte de l’Opérateur, les déclarations d’exportation.
Il est entendu que l’Opérateur bénéficie du droit d’exporter en exonération de tous droits et taxes de sortie, la fraction des Hydrocarbures lui revenant, au titre de son contrat d’hydrocarbures, tel que disposé par l’article 119 du Code Pétrolier et par l’article 56, alinéa 4(b) du Code Gazier, à l’exception des redevances de service.
La Douane
La Direction Générale des Douanes, pour sa part, s’engage à : valider, dans CAMCIS, dans un délai maximal de deux (2) semaines toutes les déclarations d’exportation sur la base de l’État d’Enlèvement assorti de la preuve du paiement des Contributions Spécifiques susvisées à la Caisse centrale du contentieux douanier. En cas de défaillance de l’administration douanière, la responsabilité de l’autre Partie ne saurait être engagée pour autant qu’elle ait respecté les engagements listés plus haut.
Le Protocole a une durée de trois (3) ans à compter de son entrée en vigueur et peut être renouvelé d’un commun accord des Parties.
