Entre le 27 juillet et le 23 août 2021, les droits compromis ou éludés ont progressé de 78,9%. Les recettes ont atteint un peu plus d’1,636 milliards de FCFA contre seulement 914,745 milliards de FCFA à la précédente session.
Les travaux de la 149ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux tenus le mardi 24 août 2021 à Yaoundé ont également permis de constater une hausse de 5,5% des amendes. Elles se sont chiffrées à environ 1, 326 milliard de FCFA contre près d’1,251 milliard de FCFA précédemment.
Les services centraux ont contribué à l’activité contentieuse de cette session à hauteur de 77,29% des droits compromis ou éludés et 58,10% d’amendes, pour un taux d’affaires de 1,89%.
Sept Secteurs des Douanes ont également participé à l’activité contentieuse de la période sous revue : Littoral I, Littoral II, Centre, Sud II, Nord, Adamaoua et Sud I. Le trio de tête, en termes de droits compromis ou éludés est composé des services centraux (près d’1,264 millions de FCFA), LE Secteur des Douanes du Littoral 1 (autour de 183,431 millions de FCFA) et le Secteur des Douanes du Littoral II (près de 78,305 millions de FCFA).
En termes d’amendes, les services centraux gardent la tête du classement (771 millions de FCFA). Suivis du Secteur des Douanes du Littoral 1 (238,765 millions de FCFA) et du Secteur des Douanes du Sud II (140,775 millions de FCFA).
Enfin, des 636 dossiers contentieux traités et acheminés, 270 viennent du Secteur des Douanes du Littoral 1, 153 dossiers ont été envoyés par le Secteur des Douanes du sud II ; et 100 dossier sont venus du Secteur des Douanes du Littoral II.
De l’exploitation des chemises 70, les infractions les plus commises sont : le défaut de Rapport sur la Valeur et le Classement tarifaire (RVC) (197 cas), la fausse déclaration de valeur (147 cas) et l’importation en contrebande (89 cas).
