Dans une décision signée ce 16 novembre 2021, Louis Paul Motaze, le Ministre des Finances (MINFI) , fixe un taux de 80% d’abattement du fret maritime pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime.
« Le montant du fret à intégrer dans la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime est affecté d’un abattement de 80% de la somme totale effectivement payée ou à payer pour l’acheminement desdites marchandises, dans le contexte de l’augmentation inédite du coût du transport international de marchandises », précise le Minfi.
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Cette mesure d’accompagnement provisoire (trois mois, soit jusqu’au 28 février 2022 renouvelable le cas échéant) survient dans un contexte économique tendu, marqué notamment par la hausse drastique des coûts du fret maritime.
Comment ça marche
Tensions inflationnistes
En novembre dernier, au cours d’une rencontre à Douala avec le Ministre du Commerce (Mincommerce), Célestin TAWABA, le Président du Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM) avait tiré la sonnette d’alarme sur la hausse des prix du fret maritime, et le risque de tensions inflationnistes sur les produits de grande consommation.
Dans le secteur des hydrocarbures par exemple, depuis le début de la pandémie de coronavirus, les coûts du baril à 1570 dollars la tonne (879.200 FCFA), contre 800 dollars (environ 450.000 FCFA) avant la crise sanitaire. Soit une augmentation de 770 dollars/tonne des droits de fret à payer à l’importation (environ 440.000 FCFA), avait fait observer le Groupement des professionnels du pétrole (GPP).
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Face à la hausse des prix du fret maritime, le GICAM avait agité le spectre d’un arrêt des activités d’importations et de production dès le mois de janvier 2022 si des concertations n’étaient pas ouvertes avec le gouvernement dans le sens d’accompagner les «les entreprises qui ne sont plus en mesure de s’ajuster ».
Solution gouvernementales
Pour comprendre la mesure du ministre des Finances, il faut rentrer dans la structure de la valeur imposable en douane (qui tient compte du coût de la marchandise majoré du coût du fret et de l’assurance).
Lorsque ce coût augmente comme c’est le cas, la valeur en douane augmente aussi. Ce qui a été fait, c’est de repartir au moment où le coût du fret maritime était normal pour fixer une barre de 80% qui nous permet, en faisant la décote, de rester sur la base initiale des prévisions.
« Si en janvier, par exemple, nous avions un fret qui était à 2 000 euros, et que aujourd’hui, il est passé à 10 000 euros, ça veut dire qu’il y a eu une augmentation de pratiquement 80%. La mesure consiste à neutraliser tout effet sur la valeur en douane », explique une source au Ministère des Finances.
Le gouvernement a-t-il cédé aux pressions du patronat en décidant d’appliquer un taux de 80% d’abattement du fret pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime ? Non, répond le Docteur Guy Innocent Diffouo.
Pour le Chef de la Cellule de la Législation à la Direction Générale des Douanes (DGD), « une réflexion est faite en interne depuis pratiquement un mois et demi. Le gouvernement avait déjà fait le constat de l’augmentation du fret. Il y a eu des concertations avec beaucoup de filières. Et à la fin, on s’est aperçu que c’était un problème global. Et qu’il était mieux de permettre à tous les opérateurs de bénéficier d’une mesure d’allègement ».
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