Les choses sont revenues à la normale entre le Port Autonome de Douala (PAD) et la Direction Générale des Impôts (DGI), à la suite du litige fiscal qui opposait les deux administrations au sujet du non-paiement de plus de 10 milliards de FCFA de dettes fiscales.
Pourtant, elles auraient pu mal tourner, après que Modeste Mopa FATOUING, le DGI, ait le 19 janvier 2022 dernier, adressé une demande de blocage des comptes du PAD aux banques commerciales installées sur le territoire national.
Retour sur une semaine au cours de laquelle le plus grand port du Cameroun est passé tout près du block-out. Voici comment le PAD a réussi à retourner la situation, et à ramener la sérénité dans les relations qu’il entretient avec l’administration fiscale.
09 novembre 2021. Au terme de la vérification générale de la comptabilité du Port Autonome de Douala (PAD) au titre des exercices 2017 à 2019, la Direction Générale des Entreprises notifie au PAD l’AMR N°102658/DGE/CCF/VGC/21, d’un montant global de 8 755 366 486 dont 5 002 966 253 milliards de FCFA en principal, et 3 752 400 233 en pénalités et intérêt de retard.
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« Compte tenu de notre volonté de voir clôturer ce contrôle par un consensus comme par le passé, sans envisager une procédure contentieuse, une avance d’1 milliard de FCFA a été payée le 02 novembre 2021 », explique Charles Michaux MOUKOKO NJOH, le Directeur Général adjoint du PAD.
Par lettre N°0008013/DFC/DG/PAD du 02 novembre 2021, le PAD adresse une demande moratoire au Directeur des Grandes Entreprises, pour solliciter l’apurement du solde de 5 002 966 253 en dix échéances, avec le paiement effectif de la première échéance (décembre 2021) de 500 millions de FCFA le 08 décembre 2021.
Ces paiements sont suivis, le 04 janvier 2022, du versement de la deuxième tranche de 500 329 584. Ce qui porte le solde à 4 milliards de FCFA (à janvier 2022). Mais au niveau de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), aucune suite n’est donnée à la demande de moratoire du PAD. Au contraire, les Avis à Tiers Détenteurs (ATD) se préparent pour bloquer les comptes du PAD dans les banques commerciales.
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19 janvier 202. Le PAD rédige une deuxième demande de moratoire de paiement de l’AMR, cette fois au Directeur Général des Impôts. Dans sa lettre, Charles Michaux MOUKOKO NJOH explique.
« La demande de moratoire formulée a tenu compte du niveau des recettes mensuelles, des dépenses de fonctionnement incompressibles, du reversement des impôts et taxes mensuels, dont la moyenne mensuelle est de 1,350 milliard de FCFA, ainsi que le remboursement des échéances de crédit contractés auprès des banques pour assurer le financement des investissements de développement et des missions de services publics portuaires, dont la charge incombe à l’Etat », écrit-il.
Puis, il ajoute que « le PAD, en tant qu’entreprise citoyenne, n’a jamais ménagé des efforts pour remplir ses obligations fiscales. A titre d’illustration, il a été reversé dans le compte du Receveur des impôts de la DGE, a cours de la première quinzaine du mois de janvier 2022, la somme de 3 018 614 756, dont 2 518 312 172 au titre des impôts et taxes du mois de décembre 2021, et 500 329 584 pour le paiement de la deuxième tranche dudit AMR ».
Puis, Charles Michaux MOUKOKO NJOH conclut en mettant la DGI face à ses responsabilités : « si cette action est mise en œuvre, cela entraînera non-seulement le non-paiement des salaires du mois de janvier au personnel avec toutes ses conséquences sociales, mais aussi le non-respect des échéances des engagements auprès des institutions financières et des autres partenaires ».
