La Direction Générale des Douanes (DGD) a fait le point de la 169ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux. Une session qui avait pour but d’analyser l’activité contentieuse entre le 28 décembre 2022 et le 13 février 2023.
Selon les données rendues publiques, le secrétariat technique a enregistré et traité 676 dossiers contentieux, lesquels ont généré des droits compromis ou éludés (DC/DE) d’environ 856,796 millions de FCFA et des amendes tournant autour d’1,454 milliard de FCFA.
« Comparativement à la 168ème session, le secrétariat technique relève une hausse considérable de tous les indicateurs du contentieux », analyse l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA.
Entre le 28 décembre 2022 et le 13 février 2023, la DGD a observé un accroissement de 104 dossiers, correspondant à une variation positive de 18,2%. Ce qui a permis de tirer vers le haut les DC/DE qui ont augmenté de près de 257,741 millions de FCFA (43%) ; les amendes d’environ 590,380 millions de FCFA (68,4%).
« Pour la présente session, la hausse considérable des DC/DE et des amendes est tributaire de la participation active des services centraux de la DGD et du Bureau Principal des Douanes Hors Classes de Douala Port IV (BPDHCDP IV) », précise la DGD dans le compte-rendu parvenu à notre rédaction.
Il est à noter que 09 Secteurs des Douanes ont participé à l’activité contentieuse de la période sous revue. Il s’agit du Littoral 1, du Littoral 2, du Sud 2, de l’Adamaoua, du Centre, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Sud-Ouest et du Nord.
Infractions
A l’issue de l’exploitation du fichier contentieux de cette session, il ressort que les infractions les plus commises sont: la fausse déclaration de valeur (140 cas), suivie de l’IEC (Importation en contrebande) (129 cas) et du DRVC (défaut de rapport sur la valeur et le classement) (98 cas).
Les infractions ayant généré le montant le plus élevé, en termes de DC/DE, sont: l’IEAS (Inexécution des engagements souscrits dans les acquis à caution et soumissions) avec environ 300,417 millions de FCFA, suivie de la fausse déclaration de valeur avec plus de 169,702 millions de FCFA et l’ISD (Importation sans déclaration) avec autour de 115,895 millions de FCFA.
Le concours d’infractions (DRVC/IESAS/fausse déclaration d’exportateur ou d’expéditeur réel) a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 600 millions de FCFA. Le plus élevé en termes d’amendes avec 750 millions de FCFA.
