Dès ce 10 janvier, les droits d’enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d’occasion importés seront désormais déclarés et payés dans le Cameroon Custom Information System (CAMCIS), en même temps que les droits et taxes de douane à travers le Bulletin de Liquidation Douanière (BLD).
C’est le contenu d’un Communiqué de presse signé ce 02 janvier par Louis Paul MOTAZE, le Ministre des Finances. Selon le membre du gouvernement, « ces droits d’enregistrement sur les mutations de véhicules d’occasion importés actuellement déclarés à travers le système informatique de la DGI seront désormais déclarés et payés à l’occasion des opérations de dédouanement des marchandises via le BLD dans CAMCIS ».
S’il s’agit d’une nouvelle mesure d’administration, le Ministre des Finances tient à rassurer les contribuables, les acteurs du commerce extérieur, les Commissionnaires en Douane agréés (CDA) ainsi que leurs clients importateurs et exportateurs.
« Cette mesure d’administration, qui vise à faciliter les procédures et à améliorer le service rendu aux usagers, n’introduit pas de nouvel impôt et n’accroît aucunément la charge fiscale des contribuables ».
