La première chambre civile de la Cour de Cassation française a rejeté le pourvoi de Douala International Terminal dans le cadre de l’affaire qui l’oppose au Port Autonome de Douala (PAD) depuis 2018.
Au cours de l’audience publique de ce 19 juin 2024, madame CHAMPALAUNE, présidente, a purement et simplement rejeté la demande de pourvoi formée par l’ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonaberi, et l’a condamné à verser 3 000 euros (environ 1,967 million de FCFA) au Port Autonome de Douala au titre des dépens.
La demande (pourvoi n B 23-10.972 o) formée par la filiale de l’ancien groupe Bolloré (les activités de sa branche transport et logistique ont été rachetées depuis par MSC) était contre deux arrêts rendus les 10 mai 2022 et 10 janvier 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 16) dans le litige l’opposant à l’entreprise dirigée par Cyrus NGO’O.
Les faits
Sur l’arrêté du 10 janvier 2023 par exemple, la demande formulée par DIT portait sur l’annulation de la décision rendue en appel, qui donnait raison au PAD, en raison de la partialité du juge d’arbitrage.
Pour le Port Autonome de Douala, au-delà des 3 000 euros de dépens à payer par DIT, c’est la perspective du recouvrement des 24 milliards de FCFA de pénalités de stationnement demandé à DIT en son temps qui s’éclaircit.
« Cet arrêt vient annuler, pour composition irrégulière du Tribunal arbitral, la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020, sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, qui avait condamné le PAD à la somme de 58,6 millions d’euros en réparation du « préjudice » résultant de la prétendue perte de chance dans l’appel d’offres relatif au renouvellement de la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri à compter du 1er janvier 2020 », a réagi le Port Autonome de Douala dans un communiqué parvenu à notre rédaction.
Pour Raoul Simplice MINLO, Chef de la Division de la Communication et des Relations Publiques au sein de cette entreprise, « Le Port Autonome de Douala se félicite de cette décision qui vient mettre un terme aux spéculations de toutes natures sur le fonctionnement de son terminal à conteneurs, et qui lui permet de poursuivre résolument le recouvrement de sa cote part des pénalités de stationnement retenues à tort par DIT S.A. »
« Cette décision est en droite ligne avec la vision éclairée du Chef de l’Etat du Cameroun, son Excellence Paul BIYA, qui a instruit la démarche du Port Autonome de Douala dans cette affaire. Résolument engagé dans la transformation structurelle et économique du Port de Douala-Bonabéri, il n’a eu de cesse d’apporter tout son soutien à la réalisation de cette promesse électorale faite à Douala, le 06 octobre 2021 », conclut le même communiqué.
RTC
En annulant définitivement la sentence partielle de la CCI rendue le 10 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de Cassation française permet donc au PAD de s’affranchir de ce feuilleton judiciaire qui lui est tout de même resté en travers de la gorge pendant quatre ans. Rappelons que sur ce seul dossier lié à la fin de la concession du terminal à conteneurs intervenue le 31 décembre 2019, le PAD était concerné par 11 procédures judiciaires.
Comme alternative au départ de DIT, l’autorité portuaire de Douala avait créé la RTC (Régie du Terminal à Conteneurs), qui réalise des performances supérieures à celles de l’ancien concessionnaire. Autonome depuis 2023, la filiale du PAD clôturé l’année 2023 avec un chiffre d’affaires d’un peu plus de 57,108 milliards de FCFA. En hausse de 1,79% par rapport aux objectifs fixés (56,086 milliards de FCFA).
Pour Lin Dieudonné ONANA NDOH, Directeur, la RTC est restée plus performante que DIT sur l’ensemble des quatre ans passés sur le terminal. Dans un tableau comparatif des quatre dernières années de DIT et de la RTC sur le terminal à conteneurs du port de Douala-Bonaberi (de 2016 à 2019) parvenu à notre rédaction, on y lit par exemple que chez DIT, la progression annuelle a été globalement en baisse (-2,1% en 2017 et -2,4% en 2019), exception faite de l’année 2018, où DIT avait vu son chiffre d’affaires progresser de 9,2%.
Pourtant, à la RTC, le chiffre d’affaires a connu une progression constante sur l’ensemble des quatre années d’opérations. Le chiffre d’affaires a même connu un pic de 14,1% en 2021, avant de chuter de 4,5% l’année suivante.
Signant l’éditorial d’une édition spéciale du magazine du PAD (parution de février 2021), Cyrus NGO’O se réjouissait des performances réalisées par la RTC. « En somme, et pour la première fois depuis une quinzaine d’années, l’entièreté des revenus de l’exploitation de notre Terminal à Conteneurs, outil de production de richesses dans un port, est restée dans le circuit économique national », avait-il réagi.
DIT
Avant de conclure : « C’est dire, que le Chef de l’État, Son Excellence Paul Biya, dans sa grande sagesse, a une fois de plus eu raison en suspendant, le 23 octobre 2019, la signature d’attribution de la gestion et de l’exploitation du Terminal à Conteneurs à un nouveau concessionnaire, afin de vider les contentieux pendants devant les tribunaux du Cameroun et d’ailleurs, au sujet de ce pan important de l’activité portuaire de Douala ».
Alors qu’au PAD on se félicite de la décision de la Cour de Cassation, chez DIT, demande de relativiser. Le rejet de la Cour de cassation est fait sur la forme, mais pas sur le fond. « Considérer que l’affaire est définitivement close au niveau des instances judiciaires est loin de la réalité », a conclu une source restée sous anonymat.
