A l’issue de la session du Comité Consultatif National des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) tenue ce jeudi 10 octobre 2024 de nouvelles entreprises rejoignent la profession de CDA.
Au cours des assisses présidées par FONGOD Edwin NUVAGA, Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, les participants ont examiné les demandes d’agrément à la profession de CDA.
Selon nos informations, 53 demandes ont été reçues et traitées par le secrétariat Technique du comité consultatif national des CDA. Quatre desdites demandes, n’ayant pas acquitté les frais d’enrôlement requis, étaient irrecevables.
S’agissant des 49 demandes reconnues recevables et enrôlées par le Secrétariat Technique, elles étaient réparties ainsi qu’il suit : 41 constituaient des demandes formulées par de nouveaux postulants à la profession ; sept relances introduites par des postulants recalés lors de la dernière session ; une demande d’extension d’activités.
Au terme du minutieux examen des demandes à l’agrément de CDA, les participants se sont prononcés. « Ils ont fait preuve de rigueur, d’équité et d’impartialité, pour n’admettre que les demandes conformes à la règlementation. Institué par l’Acte N°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981, le statut des CDA a été modifié par le Règlement N°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 », a indiqué la Direction Générale des Douanes.
En effet, l’article 1er de ce dernier texte dispose que: « Sont considérées comme des commissionnaires en Douane Agréés et soumis comme tels aux prescriptions édictées par les articles 114 et 121 du Code des Douanes, toutes personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou qu’elle constitue le complément normal de l’activité principale. »
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En accueillant les nouveaux venus, FONGOD Edwin NUVAGA a salué le partenariat. « Je tiens à réitérer notre engagement en faveur d’une relation constructive et fructueuse avec l’ensemble des commissionnaires en douane agréés. Plus que par le passé, votre rigueur et votre sens de l’éthique professionnelle contribuent au bon fonctionnement de la chaîne logistique internationale et au développement de l’économie nationale », a fait savoir FONGOD Edwin NUVAGA.
En lien avec la deuxième articulation des travaux, le Directeur Général des Douanes a indiqué qu’: « En même temps, tel que je l’ai souvent rappelé, cela doit se faire sans préjudice des intérêts de l’Administration des Douanes qui compte sur les Commissionnaires en Douane Agréés pour améliorer le niveau des recettes. Cet impératif ne peut valablement prospérer que si les Commissionnaires en Douane Agréés adhèrent, sans réserve, aux objectifs d’assainissement de leur profession qui impliquent une appropriation des valeurs de gouvernance attachées à l’efficience des activités du commerce extérieur ». Les problèmes qui plombent la corporation ont été débattus, et des solutions ébauchées.
Le comité consultatif national des CDA est composé des représentants d’organisations syndicales de CDA, d’acconiers, de consignataires, des représentants de la Chambre du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat, ainsi que de la Direction Générale des Douanes.
