Depuis le lancement du processus de démantèlement tarifaire dans le cadre des Accords de Partenariats économiques (APE), près de 6 563 véhicules (voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires) ont été importés au Cameroun.
Selon le Comité de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE) réuni ces 4 et 5 juin 2025, à Yaoundé, la valeur marchande de ces produits était évaluée à 79, 807 milliards de FCFA. Mais conformément aux accords de partenariat économiques, la moins-value de recettes s’est chiffrée à plus de 4, 859 milliards de FCFA.
Ces données, qui concernent la période allant du 04 août 2016 et le 31 mai 2025, montrent une montée en puissance des produits issus du secteur de l’automobile. En effet, selon les données consultées par BOUGNA, les véhicules arrivent au troisième rang des importations enregistrées dans le cadre desdits accords. Derrière les réacteurs nucléaires, les chaudières, les machines, les appareils et engins mécaniques (y compris les parties de ces machines ou appareils) qui ont représenté 30,1% des parts ; les Machines, appareils et matériels d’enregistrement ou de reproduction du son et des images (14,2% des parts) ; et ouvrages en fonte, en fer ou en acier (9,6% des parts).
Dans les détails, le gain fiscal a profité principalement aux importations de biens intermédiaires (35,3%), de Consommation des entreprises (32,8%), des Equipements industriels (16,7%), de matériels de transport (6,3%), de Consommation des ménages (2,9%) et de Produits bruts d’origine minérale (2,8%).
Sous-utilisation du régime
Dans les matériels de transport, les véhicules de transport de marchandises tirent leur partition, en enregistrant des gains fiscaux de 2,3 milliards de FCFA. Suivent les parties de véhicules pour voies ferrées (1,4 milliard), les tracteurs (0,8 milliard), les remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises (0,6 milliard), les véhicules de tourisme (0,4 milliard), les véhicules à usages spéciaux (0,3 milliard), les Wagons-citernes pour transport sur rail des marchandises (0,2 milliard), les pneumatiques, etc.
L’analyse du taux d’utilisation des préférences APE sur les importations éligibles originaires de l’UE révèle une sous-utilisation de ce régime. En 2024, seulement 15,4% des importations éligibles ont effectivement bénéficié des exonérations tarifaires prévues, malgré une amélioration progressive depuis 2017. Le faible taux d’utilisation des préférences APE peut s’expliquer par plusieurs facteurs. L’accès à des facilités plus avantageuses par les importateurs, le manque d’information ou de sensibilisation des opérateurs économiques et les contraintes administratives ou documentaires (ex. : obtention de certificats d’origine).
S’agissant par exemple de L’accès à des facilités plus avantageuses par les importateurs, le Comité de l’APE explique que « certaines importations de produits éligibles à la préférence UE bénéficient d’avantages fiscaux plus importants tels que celles reprises dans les dispositions de la Loi de 2013 sur les incitations aux investissements, des différentes lois de finances, de codes particuliers (miniers, pétrolier, gaziers, …), etc. ».
Dans le secteur de l’automobile, le pic observé en 2021 (20,1 %) reste isolé et s’explique par un effet conjoncturel lié à des importations massives de véhicules et accessoires, d’origine Européenne réalisés par les concessionnaires CAMI (6,5 milliards), TRACTAFRIC MOTORS (6,8 milliards) et HYSACAM (7,1 milliards).
Pertes fiscales
Pour rappel, l’APE intérimaire entre le Cameroun et l’Union européenne a été approuvé par le Parlement Européen le 13 juin 2013 et ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014. L’accord prévoit notamment un démantèlement tarifaire progressif par le Cameroun sur une période de 15 ans, concernant environ 80% de la valeur des importations originaire de l’UE.
La valeur totale des marchandises importées ayant bénéficié du régime préférentiel accordé à l’Union européenne depuis le début du démantèlement tarifaire est estimée à 1 323,9 milliards de FCFA.
Depuis le lancement du processus de démantèlement tarifaire, le montant cumulé de la moins-value fiscale générée est estimé à 95,7 milliards de FCFA. Sur ce total, 80,8 milliards de FCFA correspondent aux pertes enregistrées au cours des huit premières phases de mise en œuvre. Les dix premiers mois de la neuvième phase ont, quant à eux, occasionné une moins-value supplémentaire de 14,9 milliards de FCFA.
[…] APE Cameroun-Union européenne : L’automobile carbure, le Cameroun étouffe […]