Le montant cumulé de la moins-value fiscale générée depuis le lancement du processus de démantèlement tarifaire est estimé à 95,7 milliards de FCFA. Sur ce total, 80,8 milliards de FCFA correspondent aux pertes enregistrées au cours des huit premières phases de mise en œuvre. Les dix premiers mois de la neuvième phase ont, quant à eux, occasionné une moins-value supplémentaire de 14,9 milliards de FCFA.
C’est ce qui ressort des travaux de la neuvième réunion statutaire du Comité de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE). Travaux tenus ces 4 et 5 juin 2025, à Yaoundé.
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L’analyse de l’évolution de la moins-value fiscale depuis le début du processus de démantèlement tarifaire révèle une tendance haussière constante. En effet, la perte de recettes douanières est passée de 0,7 milliard de FCFA lors de la première phase à 19,5 milliards de FCFA à la huitième phase, traduisant une montée progressive de l’impact budgétaire lié à la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Économique.
Par ailleurs, la répartition de la moins-value fiscale par groupe de produit révèle une prédominance des groupe 1 (51%) et groupe 2 (40%) dont le démantèlement est déjà achevé. Quant au groupe 3, sa part est globalement sur la période déjà démantelée de 9% mais on obverse une hausse continue de la part du groupe 3, de 2% à la phase 5 à 18% à la phase 9, du fait notamment la poursuite du démantèlement pour les produits de ce groupe.
Evolution globale
La valeur totale des marchandises importées ayant bénéficié du régime préférentiel accordé à l’Union européenne depuis le début du démantèlement tarifaire est estimée à 1 323,9 milliards de FCFA. Sur ce montant, 1 165,4 milliards de FCFA correspondent aux importations enregistrées au cours des huit premières phases achevées, tandis que 158,5 milliards de FCFA concernent les dix premiers mois de la dixième phase en cours.
A fin mai 2025, 30901 opérations d’importation ont bénéficié de la préférence UE. L’analyse par phase du nombre d’opérations ayant bénéficié de la facilité APE révèle une dynamique ascendante jusqu’à la phase 6, traduisant une montée en charge progressive du régime préférentiel. Avec un pic de 4 617 opérations durant cette phase, le dispositif semble avoir atteint une phase de stabilisation, avec une moyenne autour de 4 000 opérations sur les phases suivantes.
1 227 importateurs ont bénéficié de la préférence UE depuis le début du démantèlement. Globalement, ce nombre augmente d’années en années. Il est passé de 226 importateurs à la première phase à un maximum de 506 au cours de la huitième phase.
L’APE intérimaire entre le Cameroun et l’Union européenne a été approuvé par le Parlement Européen le 13 juin 2013 et ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014.
L’accord prévoit notamment un démantèlement tarifaire progressif par le Cameroun sur une période de 15 ans, concernant environ 80% de la valeur des importations originaire de l’UE. Les produits les plus sensibles pour l’économie camerounaise, notamment certains biens de consommation et produits agricoles, ont été exclus de la libéralisation afin de protéger les secteurs stratégiques.
