Le rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE), rendu public ce 10 décembre (il porte sur l’année 2023), révèle comment l’Etat du Cameroun entretient l’inertie dans l’activité minière. Notamment au niveau de la collecte des recettes collectées auprès des industries exerçant dans le secteur.
En effet, le Code Minier dispose effectivement que « Les modalités de partage de production entre l’Etat et le demandeur d’un permis d’exploitation sont négociées d’accord parties dans le cadre de la convention minière dans les conditions et suivant les modalités fixées par voie réglementaire » (article 48).
Pourtant, regrette le rapport, une insuffisance persiste sur les dispositions légales encadrant le processus de collecte des recettes issues de l’exploitation minière fait perdre de l’argent à l’Etat. Par exemple, aucun texte d’application ne précise les modalités de calcul, de valorisation, de collecte ou d’intégration budgétaire.
En l’absence d’un cadre uniforme, les conventions récentes avec CAMALCO, CIMENCAM et COMINCOR appliquent des taux et définitions variables, et le rôle de la SONAMINES dans la collecte et la valorisation n’est pas formalisé.
Elaboré par le cabinet Enerteam, désigné Administrateur Indépendant par le Comité ITIE (conformément à la Norme ITIE 2023), le rapport de l’ITIE réalisé par recommande « d’adopter un décret d’application définissant les règles de calcul, de mesure, de valorisation et d’enregistrement budgétaire des parts de production ».
De même, le rapport recommande de « clarifier le rôle de la SONAMINES et le circuit de coordination avec le MINMIDT et le MINFI. De prévoir, lorsque possible, un dispositif d’audit indépendant de la production. Et de renforcer les capacités des administrations et des parties prenantes sur la négociation, la modélisation fiscale et le suivi du partage de production ».
Pour mémoire, depuis son adhésion, le Cameroun a publié à date seize Rapports ITIE couvrant la période 2001–2022. Le présent rapport constitue le 17ᵉ exercice, élaboré par le cabinet Enerteam, désigné Administrateur Indépendant par le Comité ITIE, conformément à la Norme ITIE 2023.
