Le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, a donné une conférence de presse ce 31 mars à Yaoundé. Au cours de cet échange avec la presse, le patron de l’administration douanière a présenté, point par point, le nouveau mécanisme de collecte électronique des droits et taxes de douane à l’importation des téléphones et terminaux numériques.
Le premier point à retenir, a-t-il affirmé, c’est que « tous les téléphones, tablettes et autres terminaux mobiles déjà utilisés au Cameroun, ayant ou été connectés à un réseau de téléphonie locale, même une seule fois, bénéficient de l’amnistie fiscale. Ils ne sont donc pas concernés par le nouveau dispositif. C’est un vrai cadeau fiscal ».
Deuxième point soulevé par le Directeur Général, c’est au niveau de la fiscalité. « Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une procédure visant l’élargissement de l’assiette fiscale. Au contraire, les valeurs réelles des téléphones sur le marché ont été divisées par deux et ont encore bénéficié d’un abattement de 50% tel que prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2023 ».
Les importateurs ciblés
D’ailleurs, à ce sujet, « La responsabilité du dédouanement desdits téléphones introduits au Cameroun incombe à l’importateur lui-même, qu’il soit un commerçant professionnel ou un voyageur occasionnel », a-t-il déclaré.
Insistant sur le fait que, pour l’importateur professionnel, le Système douanier Camcis a été reconfiguré pour lui permettre d’introduire tous les numéros IMEI des téléphones importés dans la base de données de la Direction Générale des Douanes.
Et pour l’importateur occasionnel, une déclaration en douane simplifiée a été conçue pour lui permettre de dédouaner son téléphone aux bureaux des douanes des aéroports ou aux frontières terrestres. Une application simplifiée téléchargeable sera mise à disposition pour permettre également un dédouanement distant et un paiement des droits et taxes de douane dus par Mobile Money ou Orange Money, le cas échéant.
Pas de dédouanement, pas de réseau
Depuis ce 1er avril donc, seuls les téléphones et autres régulièrement dédouanés pourront avoir accès au réseau d’un opérateur de téléphonie agréé au Cameroun. « Ceux non reconnus dans la base de données de la Douane seront purement et simplement bloqués », a martelé FONGOD Edwin NUVAGA.
Il en est de même, a-t-il souligné, « des téléphones clonés qui détériorent la qualité du réseau de téléphonie national, les téléphones contrefaits seront simplement bloqués du réseau national ».
Comme bonus, le nouveau dispositif permettra même de retrouver les téléphones volés et même de tracer les malveillants. En même temps, les importateurs véreux qui auront vendus les téléphones non dédouanés aux consommateurs seront sévèrement sanctionnés pour contrebande ou importation sans déclaration.
Des dispositifs SMS et WEB gratuits permettront de consulter le statut de dédouanement des téléphones, tablettes et autres terminaux numériques avant leur achat, à travers la simple introduction de leur numéro IMEI dans le lien publié par la Douane.
25 milliards à collecter sur l’importation des téléphones
Devant les journalistes, le Directeur général des Douanes a donné quelques chiffres sur les avantages financiers que pourrait générer ce nouveau mécanisme. Selon FONGOD Edwin NUVAGA, « il permettra à l’Etat de mobiliser au moins 25 milliards de F CFA par an, alors que de nos jours, à peine 1,3 milliard de FCFA est mobilisé chaque année ».
« Ces nouvelles ressources provenant de nos contributions volontaires permettront alors à l’Etat d’améliorer la qualité de l’éclairage dans nos villes, les conditions d’accès à l’eau et à l’électricité, bref d’assurer le bien-être des citoyens », a-t-il expliqué.
Le patron de la Douane s’est enfin appesanti sur les touristes en séjour au Cameroun. « Les touristes en court séjour au Cameroun et les utilisateurs de téléphone en mode roaming ne sont pas concernés par ce nouveau mécanisme, en termes de paiement des droits et taxes. Leurs téléphones seront placés dans un régime de suspension des droits et taxes de douane dès leur arrivée au Cameroun ».
