La Commission d’approbation des dossiers contentieux a tenu ce 21 août sa 207e session. Les travaux présidés par FONGOD Edwin NUVAGA, Directeur Général des Douanes, ont permis de relever une hausse de 95,2% des droits compromis ou éludés en 2025, par rapport à l’année 2024.
Concrètement, entre le 29 juillet et le 20 août 2025, le secrétariat technique a enregistré et traité 504 dossiers contentieux. Ces dossiers ont produit autour de 634,814 millions de FCFA de droits compromis ou éludés et plus de 2,058 milliards de FCFA d’amendes.
« En glissement annuel, les indicateurs des sept premières sessions de l’année 2025 sont en hausse par rapport aux sept premières sessions de 2024. En effet, l’on relève une hausse de 95,2% des droits compromis ou éludés représentant près de 12,186 milliards de FCFA contre environ 6,241 milliards de FCFA en 2024 », a rapporté la DGD dans un document produit à l’issue de ces travaux.
« L’on enregistre aussi une hausse de 118,4% du montant des amendes qui se chiffrent à plus de 19,387 milliards de FCFA contre près de 8,876 milliards de FCFA en 2024, ce qui représente un plus de 10,510 milliards de FCFA. Il est enfin à noter une augmentation de 23,8% du nombre de dossiers qui passe de 4 255 en 2024 à 5 268 en 2025 », a ajouté l’administration douanière.
Dans son compte-rendu, la DGD a également donné des détails sur l’activité contentieuse dans les services centraux. Il ressort qu’au cours de cette 207ème session, ils ont contribué à la production contentieuse à hauteur de 51,63% des droits compromis ou éludés et de 79,52% des amendes, ainsi qu’un taux d’affaires de 3,57%.
Dix Secteurs des Douanes ont participé à cette session. Il s’agit des Secteurs des Douanes du Littoral I, du Littoral II, du Centre, du Nord, du Sud II, de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord, de l’Est, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
En termes de droits compromis ou éludés, les Services centraux arrivent en tête avec plus de 327,747 millions de FCFA pour une participation de 51,6%. Le Littoral I suit avec près de 145,279 millions de FCFA pour une participation de 22,9% ; et le Sud II clôture le trio de tête avec environ 80,430 millions de FCFA pour une participation de 12,7%.
Le même trio se classe en pole position pour le montant des amendes avec 1,637 milliard de FCFA pour les services centraux ; autour de 206,731 millions de FCFA pour le Littoral I et 109, 976 millions de FCFA pour le Sud II. En termes de nombre de dossiers, le Littoral I occupe le haut du pavé avec 123 dossiers transmis. Il est suivi par le Nord qui totalise 91 dossiers et le Littoral II avec 90 dossiers.
A l’issue de l’exploitation du fichier fraude de la présente session, la commission d’approbation des dossiers contentieux a dégagé plusieurs observations. L’importation en contrebande reste au sommet des infractions les plus commises, avec 103 cas enregistrés. Viennent ensuite la fausse déclaration de valeur (94 cas) et l’omission ou l’inexactitude sans incidence sur les droits et prohibitions (76 cas).
En termes de droits compromis ou éludés, la fausse déclaration de valeur compte le plus gros montant : plus de 169,997 millions de FCFA. Suivent le bénéfice indu d’une facilité douanière (autour de 112,893 millions de FCFA et la fausse déclaration de valeur/défaut de déclaration d’importation (environ 55,884 millions de FCFA).
Le non-respect des lois et règlements que l’Administration des Douanes est chargée d’appliquer ayant compromis le recouvrement d’une taxe a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 1 milliard de FCFA. Il est suivi du bénéfice indu d’une facilité douanière avec 150 millions de FCFA et du défaut de RVC avec 113,250 millions de FCFA.
