Le Cameroun n’ira donc peut-être plus devant la Cour internationale d’arbitrage (CCI) de Paris pour répondre des accusations portées contre lui par Tollcam Partenariats S.A.S, suite à la résiliation unilatérale du contrat signé en 2019 pour la construction de 14 postes de péages automatiques.
Selon le Ministère des Travaux Publics (MINTP), « le Gouvernement a prévu dans le budget 2026 le paiement de 20 milliards de FCFA en guise de premier versement de la créance due à la Société de Projet, et un solde pour l’exercice 2027, conformément aux dispositions contractuelles ».
« La résiliation du contrat a entraîné le paiement d’une indemnité couvrant l’encours de la dette contractée par la Société de Projet, y compris le capital, les intérêts et les commissions, ainsi que l’encours des fonds propres, la perte de profit du partenaire et les coûts ou réclamations liés à la résiliation », ajoute le département ministériel confié à Emmanuel Nganou Djoumessi.
Si la joint-venture des groupes français Fayat et Egis ne s’est jusqu’à présent pas encore prononcée sur la pertinence ou pas de l’offre de l’Etat camerounais, le gouvernement, quant à lui s’organise déjà pour respecter ses engagements. Un « protocole d’accord avec Tollcam est en cours de finalisation », sa « signature » devrait suivre.
30 milliards pour…rien ?
L’idée de moderniser les péages est née en 2009, lorsque le Conseil National de la Route a recommandé l’automatisation de quatorze postes à fort rendement. Les études menées en 2010 ont confirmé leur potentiel, près de 75 % des recettes nationales étant concentrées sur ces sites.
Lire aussi : Qui est RAZEL BEC, cette entreprise chargée de construire les péages routiers automatiques avec -EGIS PROJECTS S.A.
Après une première tentative infructueuse en marché public, le Gouvernement a choisi en 2016 le PPP pour couvrir le financement, la construction et l’exploitation des nouveaux postes. Entre 2016 et 2019, dix groupements ont manifesté leur intérêt, et après analyses techniques et financières, le groupement Razel-BEC / Egis Projects a été retenu. Le contrat a été signé le 18 mai 2020 avec Tollcam Partenariats SAS.
L’entrée en vigueur du contrat a été retardée par la pandémie de Covid-19 et les exigences des institutions financières, le closing financier étant finalement obtenu en juin 2022 grâce à l’intervention de GuarantCo. Les travaux ont débuté fin 2022 sur les sept premiers postes : Mbankomo, Boumnyebel, Edéa, Tiko, Mbanga, Nsimalen et Nkometou. Après divers ajustements techniques, les réserves ont été levées en janvier 2024, permettant la mise en service progressive des équipements et des systèmes automatisés.
Lire aussi : Cameroun-Péages routiers automatiques : Le ciel s’assombrit peu à peu sur la tête de Tollcam
Le projet visait une augmentation durable des recettes publiques, avec un tarif maintenu à 500 FCFA. Les projections indiquaient un cumul d’environ 632 milliards de FCFA à la fin du contrat, dont près de 471 milliards revenant au Trésor public. Le PPP prévoyait également un fort contenu local : 95 % de main-d’œuvre nationale, 98 % de personnel d’exploitation local et au moins 34 % des prestations confiées aux PME camerounaises.
Le Cameroun va rendre 30 milliards de FCFA? Qui vivra verra.