Après un début d’année compliqué sur le plan sécuritaire, le ministère des Finances lance enfin les opérations de contrôle routier du timbre automobile. C’est la principale information à tirer d’une correspondance adressée aux Chefs de contrôle régionaux des Impôts par Modeste Mopa Fatouing, le Directeur général des Impôts (DGI).
Selon le calendrier établi par le Directeur général des Impôts, ces opérations se dérouleront tout au long du mois de juillet (du 1er au 31) « su toute l’ensemble du territoire national excepté les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest », ajoute Modeste Mopa Fatouing.
C’est la première fois, depuis la réforme du système de collecte des recettes issues du timbre automobile que les opérations démarrent aussi tard. Habituellement, les premières équipes de contrôles sont envoyées sur le terrain dès le mois de février ou au plus tard en mars de chaque année.
Selon des sources généralement bien informées auprès de la DGI, le Directeur général des Impôts répond ainsi à la demande des assureurs qui ont observé une baisse de leurs recettes. Pour rappel, c’est depuis le 1er janvier 2017 que s’est opéré le transfert des collectes du droit de timbre automobile aux assureurs.
En conditionnant l’obtention d’une police d’assurance automobile par le paiement de la vignette (et inversement), le DGI avait trouvé une solution efficace pour obliger les automobilistes à rouler dans des véhicules en règle.
Au sein des compagnies d’assurances, plusieurs sources reconnaissent que contrairement aux années antérieures, ce n’est pas la grande affluence. Mais aucun des responsables joints n’a souhaité fournir des données sur le gap observé.
On sait cependant qu’en 2017, au cours de la première année de mise en œuvre de ce transfert, la DGI a pu collecter 8,5 milliards de FCFA. Soit 1,5 milliard de FCFA de plus que ce qui avait été collecté avant l’entrée en vigueur de ce transfert. C’est-à-dire au cours de l’exercice budgétaire 2016.
Cette réforme, avait alors reconnu Modeste Mopa Fatouing, avait permis de réaliser des économies « grâce à la suppression de la production de la vignette qui servait de support de paiement par le passé ».
Cette opération de contrôle ne devrait pas être la seule organisée par le DGI au cours de cette année. Une deuxième opération devrait être organisée entre septembre et octobre, a annoncé une source au sein de la DGI jointe par bougna.net.
