La Direction Générale des Douanes (DGD) a rendu publics les chiffres sur les dossiers contentieux entre le 02 juillet et le 05 août 2020. Il ressort de ces données que les droits compromis ou éludés ont enregistré une hausse de plus de 126,057 millions de FCFA.
Une hausse causée par le nombre de dossiers contentieux (737) en progression de 92 en valeur absolue pour un taux de 14,2% en valeur relative, a notamment pu lire bougna.net dans la traditionnelle newsletter N°225 du 06 Août 2020.
L’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA précise qu’au cours de cette période, les amendes passent de près de 805,563 FCFA à environ 805,747 FCFA soit une hausse de 183.944 FCFA.
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« La comparaison des cumuls des 7 premiers mois de l’année 2019 et de l’année 2020 laisse apparaître une évolution positive des montants des droits compromis ou éludés (4,336 milliards de FCFA en 2019 à 5,571 milliards de FCFA en 2020) et une hausse des amendes (5,120 milliards de FCFA en 2019 à 7,481 milliards de FCFA en 2020) », ajoute la DGD.
Répartition
Les Services Centraux de la DGD ont transmis 235 dossiers contentieux. Six (06) Secteurs des douanes ont également participé à l’activité contentieuse de la période sous revue contre sept (07) précédemment. Il s’agit du Littoral I, du Sud II, de l’Adamaoua, du Nord, du Sud I et du Centre.
Le Secteur des Douanes du Littoral I occupe la 1ère place en termes du nombre de dossiers (359) et de droits compromis (557.082.032 FCFA). Les Services Centraux prennent la 1ère place en termes d’amendes avec 438.080.000 FCFA.
A l’issue de l’exploitation des Chemises 70, les infractions les plus commises sont : La fausse déclaration de valeur (281 cas), le défaut de RVC (135 cas) et l’importation en contrebande (120 cas). L’infraction ayant générée le montant le plus élevé en termes de Droits compromis ou éludés est la fausse déclaration de valeur avec 337.063.380 FCFA. Le défaut de RVC a généré le montant le plus élevé d’amende soit : 156.500.000 FCFA.
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