Le Ministère des Finances (MINFI), tutelle administrative de la Direction Générale des Douanes (DGD), pourrait procéder au retrait de l’agrément de 82 Commissionnaires en Douane Agréés dès le 25 août prochain. Délai de rigueur, pour la présentation, à la Cellule de la Législation de la DGD, des éléments justificatifs de leur inactivité. Par inactivité, entendez l’absence d’opération de dédouanement depuis plus d’un an.
C’est en tout cas le contenu du communiqué N°301/MINFI/DGD3/CDL du 11 août 2021, signé par Louis Paul MOTAZE, le Ministre des Finances. Dans ce document, le MINFI accuse les mis en cause de n’avoir procédé à aucune opération de dédouanement depuis plus d’un an dans le Système d’information de l’Administration des Douanes. Un fonctionnement étonnant pour ces entreprises qui pourraient voir leur agrément à l’exercice de ladite profession purement et simplement retiré « conformément à la réglementation en vigueur ».
19 nouveaux agréments accordés
Dans la même veine, dans le communiqué N°294/MINFI/DGD3/CDL du 10 août 2021, le MINFI annonce qu’au cours de sa session du 17 juillet 2021, le Comité Consultatif National des Commissionnaires en Douane Agréés a émis un avis favorable pour l’exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Agréé en faveur de dix-neuf sociétés (voir le tableau ci-dessous).
A ce titre, lesdites sociétés dont les noms suivent, sont habilitées à effectuer les opérations de dédouanement pour le compte des tiers, exclusivement pour les régimes douaniers de droit commun (mise à la consommation directe et exportation définitive).
On définit le commissionnaire en douane agréé comme la personne (physique ou morale) dont la profession consiste à gérer les formalités douanières pour le compte d’un tiers. Pour exercer cette activité, un commissionnaire en douane doit être immatriculé auprès de la Direction Générale des Douanes, et déposer une demande d’agrément qui sera examinée par le Comité Consultatif National des Commissionnaires en Douane Agréés.
Mais ce n’est pas tout. Avant le dépôt de la demande, qui est en fait la fin de la procédure, le Commissionnaire en Douane Agréé doit remplir certaines conditions. La possession d’un local agréé par la Douane ; l’immatriculation au Registre du Commerce et inscription au rôle des Patentes ; l’adhésion à un groupement corporatif national, tenir des répertoires côtés et paraphés par le Président du Tribunal Civil du lieu où les intéressés sont domiciliés, pour ne citer que celles-là.
