Lever les éventuels doutes qui persistent autour de la décision du Ministre des Finances (MINFI), rendue publique le 16 novembre dernier, et qui plafonne à 20% le montant du fret à intégrer dans la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime. C’est l’objectif de la note de FONGOD Edwin NUVAGA, le Directeur Général des Douanes (DGD), signée ce 18 novembre, et parvenue à notre rédaction ce jeudi, 25.
Ainsi, explique-t-il, la décision N°000844/MINFI/DGD du 16/11/2021 « ne concerne pas les véhicules et autres matériels roulants pour lesquels le montant du fret est généralement fixé de façon forfaitaire largement en deçà des coûts réels pratiqués ».
Il en est de même pour les marchandises relevant du Programme de Vérification des importations non-couvertes par un Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaire (RVC), ajoute le DGD.
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A part ces deux groupes, la décote de 80% décidée par Louis Paul MOTAZE s’applique sur toutes les marchandises importées par voie maritime « n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration en détail en douane, y compris celles actuellement placées dans les entrepôts fictifs, magasins et aires de dédouanement, et destinées à être mises à la consommation postérieurement à sa date de signature », précise FONGOD Edwin NUVAGA.
Enfin, s’agissant des marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration en détail, le Directeur Général des Douanes rappelle que la décision n’est pas rétroactive. « En conséquence, écrit le Directeur Général des Douanes, des annulations de déclaration en détail validées ne sauraient être accordées par le service pour permettre aux marchandises déjà déclarées de bénéficier indûment de cette facilité ».
Bon à savoir, dans sa décision du 11 novembre dernier, Louis Paul MOTAZE étale à trois mois (jusqu’en février 2022) la durée de la décote de 80% sur les tarifs du fret maritime. Cette décision vise à réduire les tensions inflationnistes causées par la crise sanitaire sur le marché international.
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