L’avant-projet de Loi portant création d’un Fonds routier de deuxième génération en cours d’examen (MINTP)

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On en sait un peu plus sur le projet de création d’un Fonds routier de deuxième génération au Cameroun. Au cours des travaux 2022 du Comité National de pilotage des programmes routiers intégrateurs et des projets de facilitation des transports se tiennent ce jeudi, 03 février 2022 à Yaoundé, les avancées du projet ont été présentées.

Selon Emmanuel Nganou DJOUMESSI, le Ministre des Travaux Publics (MINTP), l’avant-projet de Loi portant création d’un Fonds routier de deuxième génération est élaboré et les procédures en vue de son examen par les instances compétentes sont en cours. Il s’agira donc de faire passer le Fonds actuel à un Fonds routier de deuxième génération.

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« Sur la finalisation de l’avant-projet de loi sur la protection du patrimoine routier, les axes majeurs de la réforme porteront notamment sur la mise en concession des infrastructures routières et la mise en place d’un Fonds routier de 2ème génération », a expliqué le Ministre des Travaux Publics.

Dans cette étape, la finalisation du cadre réglementaire occupe une place importante. Ici, il s’agit de procéder à la collecte des ressources dédiées à l’entretien routier par le Fonds routier lui-même, le déplafonnement des ressources allouées à l’entretien routier dans la Loi des Finances et, la prise en compte des régions dans l’allocation des ressources collectées pour l’entretien routier.

Ce dernier point est déjà entré en vigueur. En effet, à partir de 2022, les Présidents des Conseils régionaux sont ordonnateurs du Fonds routier. Un nouveau statut qui concerne principalement le programme d’entretien routier (environ 23,250 milliards de FCFA).

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Pour rappel, la question du passage à un Fonds Routier de deuxième génération a été évoquée pour la première fois en 2015, lors des travaux de la 9e réunion de l’AFERA, l’Association des Fonds d’Entretien Routier d’Afrique (tenue du 10 au 14 août de la même année). Une réunion placée sous le thème : « Viabilité des infrastructures de transport routier et intégration régionale en Afrique centrale : défis et réalités ».

Au cours de ces travaux, Jean Claude Atanga BIKOE, avait annoncé « la nécessité de passer à un Fonds routier de deuxième génération qui permettra d’accéder à une plus grande autonomie financière ».

« Au cours des trois dernières années (2012, 2013, 2014), le Fonds routier a mobilisé respectivement 63,283 milliards de FCFA ; 64,184 milliards de FCFA, et 64,802 milliards de FCFA pour l’entretien routier (…). Les ressources collectées sont ensuite versées au Trésor Public, puis, reversées dans le compte du Fonds routier à la Banque centrale ».

Bon à savoir, dans son projet de performance 2022, le Ministère des Travaux Publics a obtenu la dotation d’une enveloppe de 45 milliards de crédits.

 

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