C’est une correspondance sans ambages qu’adressent André MBEUMO, président du Syndicat des Commissionnaires agréés en Douane et Transitaires du Cameroun (SCADTC) au Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA.
Une correspondance qui survient quelques jours seulement après la publication, par « la plateforme des Déclarants en Douane des ports de Douala et Kribi », d’un « préavis de cessation de activités de dédouanement ». Préavis frappé, en en-tête, de plusieurs logos, dont celui du SCADTC.
Dans sa correspondance, le SCADTC crie à l’utilisation abusive de son logo, et se dit « profondément préoccupé par le délitement de la profession de Commissionnaire Agréé en Douane en violation flagrante et complice des lois et de la réglementation en vigueur ».
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Relativement à l’appel à la suspension des validations des déclarations, « le SCADTC (qui revendique plus de la moitié des déclarations en Douane) rejette vivement cet appel lancé par les acteurs n’ayant aucune qualité au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Le syndicat cite notamment l’article 31-CD du Code des Douanes de la CEMAC, qui « reconnaît le déclarant comme collaborateur d’une entreprise Commissionnaire Agréé en Douane ».
USCODA
Cette sortie du SCADTC n’est pas la première observée depuis l’annonce de « la plateforme des Déclarants en Douane des ports de Douala et Kribi ». Un jour avant, l’Union des Syndicats des Commissionnaires en Douane Agréés (USCODA) avait déjà publié un « communiqué aux importateurs et exportateurs ».
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« Sous réserve de l’existence légale de cette association (…) la dématérialisation des procédures de dédouanement engagées par le Gouvernement de la République ne permet en aucun cas que les marchandises importées soient dédouanées par les déclarants occasionnels, fussent-ils mandatés par les importateurs » clarifiait l’USCODA.
Avant de conclure qu’ « au demeurant, le poste de déclarant en Douane s’exerce au sein des entreprises titulaires d’un agrément de Commissionnaires en Douane. Nous pouvons vous confirmer que les déclarants en Douane qui exercent dans le structures membres de notre union corporative ne sont pas à notre connaissance affiliés à cette association ».
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