Dans le cadre de la Loi de Finances pour le compte de l’exercice budgétaire 2023, le gouvernement a arrêté le plafond du produit des cotisations annuelles des chargeurs professionnels et des Droits de délivrance des Bordereaux Electroniques de suivi des cargaisons (BESC) à 6,5 milliards de FCFA.
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Lesdites cotisations annuelles des chargeurs professionnels et les Droits de délivrance des BESC seront affectées au Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC). L’organe public en charge de la délivrance des Bordereaux Electroniques de suivi des cargaisons.
C’est une nouvelle disposition que le gouvernement insère ainsi dans son projet de performance de l’année 2023. En effet, depuis 2009 le BESC était suspendu, du fait notamment de certaines insuffisances observées.
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Institué Arrête n°00557 / MINT du 11 juillet 2006, le Bordereau électronique de suivi des Cargaisons couvre les besoins statistiques, d’identification, de contrôle des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises en provenance ou à destination de la République du Cameroun.
Selon ledit arrêté, la délivrance du BESC est confiée au Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC). Outre la délivrance, l’organisme dirigé par Auguste MBAPPE PENDA « fournit aux chargeurs ou à leurs représentants, les formulaires de Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons ; et valide les formulaires remplis par les chargeurs ».
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