L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université de Parakou, l’Université de Yaoundé II, et le Cabinet NGAMKAN, organise ce jeudi 02 mars 2023, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur Zoom.
Pour cette première expérience, l’ERSUMA a choisi comme thème : « Les transports inter-états de marchandises par route dans l’espace OHADA : enjeux, défis et perspectives d’évolution OHADA ».
Quatre communications sont prévues pour ces travaux. La première, sur le thème : « La libre circulation des biens, des personnes et des capitaux : un atout pour le transport routier inter-Etats de marchandises », sera présentée par Moktar ADAMOU. Un Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Parakou (Bénin).
« Transport inter-Etats de marchandises par route et perspectives de la ZLECAf » sera le thème retenu pour la deuxième communication. Le Pr Robert NEMEDEU, Professeur Titulaire des Universités, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur du Centre d’Etudes Judiciaires (CEJ) de l’Université de Yaoundé II (Cameroun) sera le présentateur.
Le Dr Marius LALEYE, Docteur en droit privé de l’Université de Parakou, Expert – Consultant en Droit Maritime et des Transports (Bénin) retiendra l’attention des participants sur le thème : « Les apports de l’intégration juridique au développement du transport routier inter-Etats de marchandises ».
Enfin, Me Gaston NGAMKAN, Docteur en Droit de l’Université Aix-Marseille, Avocat, Spécialiste de Droit Maritime et des Transports fera une présentation sur « La responsabilité du transporteur routier en droit communautaire OHADA ».
Rappelons qu’en plus de ces qualités, Me Gaston NGAMKAN est Expert en législation des transports à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Président de l’Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM).
Régie par le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à PORT LOUIS le 17 octobre 1993, l’école régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) est une institution de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
L’ERSUMA a notamment pour missions d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des états membres. Assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des états membres en droit harmonise et en droit des affaires.