La Cour d’Appel de Paris a rendu ce 03 décembre, deux arrêts déterminants dans le cadre de l’affaire qui oppose le Port Autonome de Douala (PAD) à Douala International Terminal (DIT), ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri.
Le collège des juges a purement et simplement procédé à l’annulation de la sentence arbitrale finale du 09 novembre 2021, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle rendue le 15 avril 2022. Deux décisions rendues par la Cour Internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale de Paris.
Pour mémoire, dans les deux décisions, le PAD avait été condamné à verser un peu plus de 37,234 milliards de FCFA à son ancien concessionnaire. Soit respectivement 28,312 milliards de FCFA et un peu plus de 8,321 milliards de FCFA destinés à indemniser DIT pour des contestations.
Ces contestations étaient liées entre autres aux conditions de transfert des salariés; à la reprise du matériel nécessaire à la poursuite des activités du terminal à conteneurs; au rachat des stocks; à la gestion des engagements juridiques du concessionnaire; ainsi qu’aux modalités de passation du site à la fin de la concession le 31 décembre 2019.
Feuilleton judiciaire
Cette décision est la deuxième rendue en l’espace d’un an, par les juridictions françaises, dans cette affaire qui dure depuis plus de quatre ans. Fin juin dernier, la première chambre civile de la Cour de Cassation française a rejeté le pourvoi de Douala International Terminal dans le cadre de cette même affaire.
Au cours de l’audience publique de ce 19 juin 2024, madame CHAMPALAUNE, présidente, avait purement et simplement rejeté la demande de pourvoi formée par l’ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonaberi, le condamnant à verser 3 000 euros (environ 1,967 million de FCFA) au Port Autonome de Douala au titre des dépens.
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“Le Port Autonome de Douala accueille avec satisfaction ces décisions salutaires, qui confirment les irrégularités relevées dans la composition du tribunal arbitral et l’absence des garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice équitable et crédible”, a réagi Cyrus NGO’O, Directeur général, dans un communiqué signé ce 05 décembre.
“Cette décision réflète la vision éclairée de Son Excellence, Monsieur Paul BIYA, président de la République du Cameroun, qui a orienté et soutenu la démarche du Port Autonome de Douala dans cette affaire”, a-t-il complété.
Profitant de cette tribune, le patron de l’Autorité portuaire de Douala a tenu à rassurer les opérateurs de la plateforme portuaire de Doula-Bonabéri. En réaffirmant la volonté de l’entreprise de “poursuivre ses efforts pour la modernisation et le développement du combinat portuaire…afin de l’arrimer définitivement aux standards internationaux du secteur, dans le strict respect des lois et règlements du secteur”, a-t-il conclu.
