L’Etat du Cameroun et l’entreprise Kribi Highway Management (KHM entreprise de projet créée détenue à 51% par CHEC) sont tombés d’accord pour la révision « sous 30 jours » du contrat de partenariat Public-Privé qui les lie sur le projet de conception, de réalisation, de financement partiel, d’exploitation et de maintenance de l’autoroute Kribi-Lolabé. Il s’agit de la première phase de l’autoroute Edéa-Kribi, voie autoroutière destinée à désenclaver le Port de Kribi.
Depuis la signature du contrat en 2020, le contrat n’a jamais pu être mis en œuvre conformément aux dispositions légales. En raison des erreurs dans les simulations du trafic et leurs effets induits sur les recettes collectées au poste de péage de Mbeka’a, et les loyers à payer à l’entreprise de projet.
Le contrat
Selon les termes du contrat, l’État du Cameroun doit payer environ 408,6 milliards de FCFA à KHM pendant la durée du contrat. Ce versement par tranches (appelée loyers), couvre quatre types de charges. 66,6 milliards pour l’amortissement de l’investissement du partenaire dans la réalisation des travaux ; 109,4 milliards pour les charges d’exploitation et de maintenance courante (EMC) ; et 166,6 milliards pour les charges du gros entretien et renouvellement (GER).
D’autres charges ont été insérées dans le contrat. Il s’agit des 66 milliards à verser à KHM pour les charges du personnel administratif non affecté à l’exploitation ou à la maintenance, la formation continue du personnel, les frais de suivi du CARPA (Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat), de commissaire aux comptes, les honoraires de conseil, les frais d’actions sociales, les licences de logiciels, le coût des garanties bancaires, les assurances, le support du siège du partenaire privé, les locations.
Mais, quatre ans après la mise en service de l’autoroute Kribi-Lolabé, le trafic autoroutier n’a jamais dépassé les 30% des prévisions. Un gap important, sur cette infrastructure autoroutière financée à hauteur d’environ 38,6 milliards de FCFA.
Ce 29 décembre, s’est tenu, à Yaoundé, le Comité interministériel de suivi dudit contrat. Les travaux, auxquels ont pris part des représentants de KHM, avaient officiellement pour but de procéder à « l’évaluation de la mise en œuvre de certaines dispositions du contrat ».
Disfonctionnements
Mais du côté chinois (représenté par l’entreprise CHEC), il fallait une fois pour toutes contraindre le gouvernement à réviser les termes du document, au regard des nombreux écueils observés dans sa mise en œuvre du contrat de Partenariat.
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Concrètement, les débats entre les deux parties ont tourné autour du montant à convenir dans le cadre du remboursement du loyer 1 (celui de l’investissement) et la fusion des loyer 2 et 3 (qui concernent l’exploitation et la maintenance), ainsi que le loyer gestion. La principale préoccupation dans le suivi de ce contrat, étant celle de la soutenabilité des loyers (L2 et L3) d’exploitation, de gestion et d’entretien courant.
« En effet, les recettes collectées ne permettant pas de couvrir les charges liées à l’exploitation. KHM estime que le coût mensuel minimal nécessaire pour garantir la sécurité, la fluidité et un niveau acceptable d’exploitation et de maintenance de l’autoroute est d’environ 257, 260 millions de FCFA HT, soit plus de 306, 783 millions de FCFA TTC/mois », a confirmé le Ministère des Travaux Publics.
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« Pour le Gouvernement et au regard des écarts importants constatés entre les hypothèses initiales et le trafic réel, à l’origine d’un déficit structurel entre les recettes perçues et les charges d’exploitation du partenaire privé, il serait indiqué de retenir, dans le cadre de discussions relatives au projet d’avenant, un plafond mensuel de 200 millions FCFA HT en cohérence avec les capacités budgétaires actuelles pouvant permettre le règlement des loyers L2 & L3 sur la période requise », a ajouté le département ministériel.
Points à réviser
D’ici la fin du premier trimestre, et ce, selon les recommandations de l’entreprise, le gouvernement a cédé à la demande de la partie chinoise de procéder à une réorganisation des loyers. Notamment au niveau de l’exploitation, la gestion et la maintenance courante qui sont regroupés dans le même loyer.
Le Comité interministériel a cependant émis une condition. Que « les factures (d’exploitation, de gestion et de maintenance courante) émises avant la renégociation soient auditées sur la base des pièces justificatives des prestations effectivement exécutées, en envisageant la conversion du montant réel qui en découlera en dette (interne) à payer suivant un échéancier à déterminer ».
