Entre le 1er et le 13 décembre 2022, la Direction Générale des Douanes (DGD) a collecté plus de 4,464 milliards de FCFA au titre des amendes. Et un peu plus d’1,914 milliards de FCFA de droits compromis ou éludés. L’information a été rendue publique ce mercredi, 14 décembre 2022, à l’issue de la 167e session de la Commission d’approbation des dossiers contentieux.
En comparaison avec les indicateurs du contentieux de la précédente session, il convient de relever une hausse du montant des amendes d’environ 3,874 milliards de FCFA en valeur absolue et 656,3% en valeur relative ; et une hausse du montant des droits compromis ou éludés, de près d’1,366 milliards de FCFA en valeur absolue et 249,8% », analyse la Direction Générale des Douanes.
Des travaux présidés par TCHAMI Yves Patrick, Chef de la Division de la Législation et du Contentieux, il ressort qu’au cours de cette période, 272 dossiers contentieux ont été réceptionnés au secrétariat technique. Soit près de la moitié des 569 dossiers enregistrés lors de la précédente session.
Année 2021
Au registre des infractions les plus commises, les membres de la Commission d’approbation des dossiers contentieux ont observé une domination des fausses déclarations de valeur (73 cas). Elles sont suivies des défauts de RVC (30 cas) et des omissions ou inexactitudes sans incidence sur droits et prohibitions (26 cas).
« L’importation sans déclaration est l’infraction ayant généré le montant le plus élevé d’amendes, soit plus de 808 millions de FCFA. L’inexécution des engagements souscrits dans les acquit-à-caution et soumissions, la fausse déclaration de valeur, le détournement de destination privilégiée et l’importation sans déclaration a généré le montant le plus élevé en termes de droits compromis ou éludés, soit environ 691,784 milliards de FCFA », calcule l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA.
De la lecture du cumul des 13 premières sessions de l’année 2021 et de celui des 13 premières sessions de 2022, les commissaires ont fait des constats frappants. Par rapport à 2021, le nombre d’affaires autour de 9 653 en 2021, est passé à 9.147 en 2022. Soit une baisse de 506 dossiers (-5,2%).
Cette baisse du nombre de dossiers n’a cependant pas tiré vers les bas les autres données contentieuses. A titre d’exemple, le montant des Droits compromis ou éludés a progressé de 17,6%. Passant de près de 13,132 milliards de FCFA en 2021 à plus de 15,441 milliards de FCFA en 2022. Les amendes chiffrées à environ 14,488 milliards de FCFA en 2021, sont montées à plus 20,635 milliards de FCFA en 2022 (+42,4%).
Services centraux
Pour la présente session, les Services Centraux de la DGD ont contribué à l’activité contentieuse à hauteur de 88,86% de droits compromis ou éludés, 91,86% des amendes et 18,01% du nombre d’affaires.
Quatre Secteurs des Douanes ont participé aussi à la production contentieuse: le Littoral 1 (148 affaires pour près de 151,789 millions de FCFA de droits compromis ou éludés et 264,590 millions de FCFA d’amendes). Le Littoral 2 (54 dossiers pour plus de 52,878 millions de FCFA de droits compromis ou éludés et autour de 94,809 millions de FCFA d’amendes).
Avec ses 20 affaires, le Centre a participé pour un peu plus de 8,477 milliards de FCFA de droits compromis ou éludés et 4,175 millions de FCFA d’amendes. L’Adamaoua clôt ce classement avec un seul dossier. Elle a contribué pour 125,001 FCFA de droits compromis ou éludés et 50.000 FCFA d’amendes.
