Notre rédaction a reçu ce document anonyme qui présente, en quelques questions, la position du Port Autonome de Douala sur ce qu’il faut désormais appeler l’affaire PAD-Cabinet ATOU. L’auteur de ce document explique qu’il est produit « pour une meilleure compréhension » de ce dossier. Au moment où « certaines officines tentent, depuis quelques années, de propager l’idée à travers les médias selon laquelle, le Cabinet Atou aurait le droit de s’enrichir de manière frauduleuse en cherchant à s’approprier les biens de l’État (des anciennes structures de l’État, ONCBP, REGIFERCAM, ONPC) dont il était responsable de la préservation ». Pourtant, peut-on lire dans ce document non signé, « Ce cabinet cherche à semer la confusion parmi le public en suscitant un débat sémantique qui lui permettrait d’éviter de répondre aux questions essentielles. Sur les plateaux de télévision, certains intervenants liés au Cabinet Atou manipulent maladroitement certains concepts et sujets qu’ils ne maîtrisent pas, et il est crucial de les clarifier ».
Quelles sont les limites du port de Douala-Bonabéri ?
Le Port de Douala-Bonabéri est un Combinat Portuaire, ce qui signifie qu’il est réparti sur plusieurs sites dédiés aux opérations portuaires à Douala, Bonabéri, Manoka, et bientôt à la Dibamba. Ses infrastructures sont principalement établies sur des parties du domaine public, comprenant sa composante terrestre (domaine public artificiel ou domaine public portuaire) et sa composante maritime et fluviale (domaine public naturel). En ce qui concerne la partie continentale du Domaine Public, le décret n°77/414 du 20 octobre 1977, qui a modifié la délimitation du domaine portuaire dénie par le décret n°75/498 du 03 juillet 1975 portant classement du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, a fixé la superficie du site portuaire de Douala à 997 hectares et non à 337 hectares comme certains le prétendent. Ces limites ont été rétablies par le MINDCAF et physiquement délimitées par des bornes géantes visibles de tous, conformément aux coordonnées cadastrales établies par les textes mentionnés.
En résumé, le Port de Douala-Bonabéri ne se restreint pas uniquement aux 997 hectares de la composante terrestre du domaine public portuaire située à Douala-Bonanjo.
Quelle est la circonscription de compétence du port autonome de douala ?
La compétence du Port Autonome de Douala s’étend à la fois sur la circonscription portuaire de Douala relevant du domaine public portuaire, ainsi que sur l’ensemble des biens acquis et intégrés dans le domaine privé du PAD à Douala, à Yaoundé ou à l’étranger (RCA et Tchad). C’est le cas des actifs de l’Ex-ONPC que l’État a décidé de rétrocéder en propriété au PAD (décret du 24 janvier 2019 art. 22 alinéas 1,2. Art. 23 al.1, 2). Tous ces immeubles sont aujourd’hui au nom du PAD.
Le cabinet Atou a-t-il été désigné comme liquidateur des ex-ONCPB, REGIFERCAM et ONPC ?
La réponse est catégorique : NON ! Le rôle assigné au Cabinet Atou était celui de SAUVEGARDE des actifs restants du portefeuille des trois entreprises en question, déjà engagées dans un processus de liquidation. Il est important de souligner que ces trois liquidations ont été clôturées en 2006 par une décision prise par le Ministre en charge des Liquidations à l’époque, en la personne de M. Abah Abah Polycarpe.
Est-ce que le mandat de sauvegarde des biens des ex-ONCPB, REGIFERCAM et ONPC pouvait autoriser le cabinet Atou à vendre ou s’approprier ces biens ?
Le mandat de sauvegarde des biens des anciennes entités ONCPB, REGIFERCAM et ONPC accordé au Cabinet Atou n’autorisait en aucun cas la vente ou l’appropriation de ces biens. Tout acte visant à s’approprier des biens publics placés sous sa responsabilité constitue un délit d’initié. De manière plus préoccupante, le Cabinet Atou a été accusé d’avoir cédé ces biens à des particuliers, en violation flagrante des limites de son mandat. Ces actions soulèvent des soupçons sérieux de détournement de biens publics, un crime grave aux yeux de la loi.
Le cabinet Atou proclame que la liquidation, par des ventes des actifs résiduels des ex-ONCPB, REGIFERCAM et ONPC avait pour but d’apurer le passif de ces trois entreprises. Est-ce que c’est vrai ?
Les déclarations faites pour justifier les actions du Cabinet Atou sont qualifiées de mensongères, visant à dissimuler un vaste stratagème de détournement de biens et de fonds publics. Étant donné que le Cabinet Atou n’avait pas le statut de liquidateur, il ne pouvait en aucun cas revendiquer les responsabilités qui incombent à un liquidateur ociel. Une question cruciale se pose désormais : Lazare Atou est-il en mesure de fournir des preuves tangibles démontrant que les sommes collectées par ses activités de vente immobilière depuis 2006 ont réellement permis de régler les dettes restantes des entreprises liquidées ?
De plus, peut-il prouver que ces fonds ont été intégralement reversés au Trésor Public, comme l’exige la loi ? Ces interrogations soulèvent des doutes sérieux quant à la transparence et à la légalité des actions entreprises par le Cabinet Atou.
Pourquoi malgré la clarification du texte présidentiel du 24 janvier 2019, un particulier nomme Lazare Atou et son cabinet décident de défier les textes de la république et l’autorité du chef de l’Etat ?
La situation révélée met en lumière le fait que le promoteur du Cabinet Atou, Atou Lazare, ne constitue que la partie émergée d’un vaste réseau de personnalités dont la plupart ont été délibérément compromis. Ce réseau inclut des membres du gouvernement, des hauts gradés de l’armée, de la gendarmerie et de la police, des magistrats, des hauts fonctionnaires de l’administration publique, ainsi que des hommes d’aaires, entre autres. Ces individus, pour préserver les biens de l’État devenus des biens privés, se trouvent contraints de protéger leur vendeur et/ou donateur, à savoir Lazare Atou. Cette situation a pour effet de le rendre arrogant et intouchable, défiant ainsi impunément l’État.
La question qui se pose alors est de savoir si cet ancien clerc d’huissier peut continuer à agir de la sorte en défiant ouvertement l’État sans être inquiété. Cette situation souligne les enjeux de corruption et d’impunité qui peuvent compromettre l’intégrité et la légitimité des institutions et des acteurs impliqués.
Tous ceux qui ont acheté les immeubles des ex-ONCPB, REGIFERCAM et ONPC peuvent-ils se prévaloir d’un quelconque droit de propriété ?
Tous ceux qui se sont fait rouler par le Cabinet Atou, et son promoteur Lazare Atou, dans des ventes, location des terrains et immeubles issus des liquidations de ces trois entreprises d’Etat doivent savoir qu’ils ne détiennent aucun droit ni titre sur ces biens. Ils doivent dès à présent retourner vers leur vendeur et / ou donateur Lazare Atou pour se faire rembourser. Sinon, ils se rendent tout simplement coupables de complicité de détournement des biens publics et payeront très bientôt le prix fort.
