Le montant des Droits compromis ou éludés a progressé de 45,6% au premier semestre 2021 par rapport à la même période de 2020, a appris bougna.net à l’issue de la 147ème Session de la commission d’approbation des dossiers contentieux le mardi tenue mardi, 29 juin 2021 dernier.
Ils sont passés d’environ 4,554 milliards de FCFA à 6,630 milliards de FCFA, révèle la Direction Générale des Douanes (DGD) dans sa traditionnelle Newsletter (N°314 du 1er Juillet 2021). Sur la même période, les amendes ont atteint plus de 8,003 milliards de FCFA. Elles n’étaient pas allées au-delà de 6,675 milliards de FCFA, soit une progression de 19,9%.
Au cours des travaux tenus dans les services de la DGD au quartier Bastos (Yaoundé), l’on a également appris que entre le 02 et le 29 juin 2021, les droits compromis ou éludés se sont élevés à plus de 988,998 millions de FCFA, tandis que les amendes se chiffrent à environ 1,617 milliard de FCFA.
« Au regard de la base moyenne mensuelle des droits compromis ou éludés (800 millions de FCFA), le rendement de la 147ème session est en nette progression avec un surplus de 188,998 millions de FCFA. Pour ce qui est des amendes, le rendement moyen mensuel escompté (1 milliard de FCFA) est largement dépassé, soit une augmentation de 617,968 millions de FCFA », analyse l’administration des Douanes.
Secteurs
Six Secteurs des Douanes ont participé à l’activité contentieuse de la période sous revue. Il s’agit du Littoral I, du Littoral II, de l’Adamaoua, du Centre, du Nord et de l’Ouest. Les services centraux, quant à eux, ont contribué à l’activité contentieuse à hauteur de 78,49% des droits compromis ou éludés et 38,81% d’amendes, pour un taux d’affaires de 48,63%.
En termes de mobilisation des droits compromis les services centraux arrivent en tête avec près de 776,291 millions de FCFA. Suivent ensuite les Secteur des Douanes du Littoral I (151,837 millions de FCFA) et du Littoral II (32,611 millions de FCFA).
Les infractions les plus commises sont: la fausse déclaration de valeur (286 cas), l’importation en contrebande (143 cas) et le défaut de RVC (56 cas). L’infraction ayant généré le montant le plus élevé de droits compromis ou éludés est la fausse déclaration de valeur (430.450.749 FCFA). La contrebande a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 797.960.000 FCFA.
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