Le Tribunal criminel spécial du Cameroun a rouvert le dossier de l’affaire Ministère public et Etat du Cameroun (représentés par le ministère des Transports) contre messieurs Doumana Louis Roger Jean Christel et Ayafor Quinta Mefor Fozoh, agents dudit département ministériel. L’audience de ce lundi, qui ouvrait la voie aux plaidoiries, a donné l’occasion aux avocats de la défense, de montrer au créneau pour tenter de blanchir les deux accusés.
Le Tribunal criminel spécial tente de comprendre comment Dounama Luis Roger, et sa « complice », Ayafor Quinta Mefor Fozoh ont réussi à détourner la somme de 156 millions de FCfa à la Délégation régionale des Transports pour le Nord-Ouest (Bamenda). L’argent détourné provenant des frais d’enregistrement du Certificat de vente des véhicules dans le cadre de la mutation de la carte grise.
Dans un compte-rendu d’audience publié dans ses colonnes, La Nouvelle Expression rapporte qu’au cours de l’audience, la défense a tenté de démonter la procédure d’inculpation de l’administration judiciaire. Notamment le procès-verbal du 26 juin 2016 adressé par le Chef de DPJ du Nord-Ouest à Bamenda et la procureure générale du tribunal criminel spécial (TCS). Selon l’avocat, le P.V mettait en cause Doumana Louis Roger et Ayafor Quinta Mefor Fozoh. En outre, la défense a remis en cause l’expertise de Tamasang sollicité par la Commission nationale anti-corruption (CONAC). Soutenant que le rapport de l’expert et l’enquête préliminaire étaient truffés de vices. Constats qui ont amené les avocats à demander l’application de l’article 3 (1) du Code de procédure pénale qui dispose : « La violation d’une règle de procédure pénale est sanctionnée par la nullité absolue ».
C’est le 9 juin 2016, à la suite d’une plainte, que la Conac se met sur le sujet. Au cours d’une descente effectuée dans le bureau de Doumana, alors Délégué régional du ministère des transports du Nord-Ouest à Bamenda, le chef des lieux est prié de produire tous les dossiers physiques ayant donné lieu à la délivrance de la carte grise mutée. Sur ces entrefaites, le chef de la DPJ du Nord-Ouest va saisir Ayafor Quinta responsable du http (prestataire informatique) à l’effet de lui délivrer le listing, ainsi que les caractéristiques des véhicules dans le Nord-Ouest. C’est là qu’est découvert le pot aux roses.
L’audience a été renvoyée. Selon La Nouvelle Expression, à l’ouverture du procès, les deux accusés ont plaidé non coupables et choisi de déposer sous serment. Doumana est sous mandat de dépôt provisoire à la Prison centrale de Yaoundé/Kondengui. Sa coaccusée, Ayafor Quinta comparaît libre.
[…] le 09 octobre 2017, neuf agents du ministère des Travaux publics (MINTP) comparaissent devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS). Les neuf agents (dont deux sont en fuite) doivent répondre des faits de détournement de biens […]