Selon le Port Autonome de Douala, le projet porte sur une enveloppe globale d’un peu plus de 32,018 milliards de FCFA. Dont près de 25, 369 milliards de FCFA de marché de base, auxquels s’ajoutent environ 6,649 milliards de FCFA d’avenant.
Quel est le montant déboursé exactement pour le projet de Sécurisation du Périmètre et le Contrôle des Accès du Port de Douala-Bonabéri ?
32.018.926.423 FCFA (25 369 165 443 marché de base + 6.649.760. 980 avenant) c’est le net payé par le Port Autonome de Douala à la Société PORTSEC S.A pour le marché spécial de sécurisation de l’espace portuaire.
Qu’est-ce qu’un marché spécial ?
Le Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques, en son article 32 stipule que : « les marchés spéciaux sont des marchés qui ne répondent pas pour tout ou partie, aux dispositions relatives aux marchés sur appel d’offres ou aux marchés de gré à gré. Ils comprennent essentiellement les marchés relatifs à la défense nationale, à la sécurité et aux intérêts stratégiques de l’État ».
Dans son alinéa 2, le même décret précise que ces marchés « comportent des clauses secrètes pour des raisons de sécurité et d’intérêt stratégiques de l’État, et échappent de ce fait à l’examen de toute commission des marchés publics ».
Pourquoi le marché de sécurisation de l’espace portuaire est-il spécial ?
Les domaines maritimes et portuaires recouvrent des enjeux particuliers en matière de sûreté et de sécurité. Leurs dimensions géopolitique et économique les rendent particulièrement sensibles aux menaces de sûreté. Une entrave à celui-ci pourrait avoir des conséquences graves pour un État et son économie.
Pourquoi c’est la Présidence qui a signé ce marché ?
La sûreté maritime et portuaire relève avant tout de la responsabilité des États du fait de leur mission régalienne de maintien de l’ordre public. La mise en œuvre de la sûreté permet plus généralement de lutter contre la criminalité et nécessite la collaboration de différents services étatiques. La sûreté est également d’un intérêt public du fait du rôle vital qu’a généralement le commerce maritime dans l’économie d’un pays.
L’Article 5 du décret N°99/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité stipule que « Après examen par la Commission Permanente des marchés de défense et de sécurité, le marché est visé par l’autorité bénéficiaire des prestations et signé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République ».
Quelle est la consistance de l’avenant de 6.649.760.980 Net à payer ?
Plusieurs prestations supplémentaires : sont associées à ce projet. Il s’agit de la formation spécifique aux métiers portuaires des Officiers et Maitres de Ports ; les travaux d’amélioration de la sécurité au Terminal à Conteneurs ; la sécurisation des Archives par la construction et l’équipement d’un bâtiment des archives ; et le renforcement de l’organisation du corps des Sapeurs-Pompiers.
Le projet intègre également le renforcement des effectifs du corps spécialisé de la Police et de la Sécurité Portuaire ; l’extension de l’éclairage public solaire dans certaines zones du domaine portuaire ; le développement d’un BACKBONE en vue d’interconnecter tous les sites exploités par le PAD ; et le renforcement et extension de la vidéosurveillance et du contrôle des accès dans tout le domaine portuaire et le siège social PAD.
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