Louis Paul MOTAZE, le Ministre des Finances (MINFI), informe les propriétaires de véhicules, exploitants, et usagers que la fin du délai de prescription pour les véhicules non-dédouanés est fixée au 31 décembre 2021.
Ce délai, initialement arrêté par le MINFI leur offrait la possibilité de procéder à des paiements « sans amende, auprès des services des douanes compétents, contre délivrance d’une quittance de paiement ».
« Passé ce délai, les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur ». Notamment la saisie et l’immobilisation des véhicules non-présents sur l’application Cosmos.
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Il s’agit de l’application déployée dans le nouveau système d’information douanière (CAMCIS), et qui permet, en inscrivant simplement le numéro de châssis du véhicule, de savoir si le véhicule a été dédouané ou pas. L’application est disponible via le lien www.portran.cm.
En attendant ce délai, Fongod Edwin Nuvaga, le Directeur Général des Douanes, encourage « toute personne qui désire acheter un véhicule ou tout autre matériel roulant sur le marché local, à utiliser préalablement la plateforme www.portran.cm pour s’assurer que le numéro de châssis figure bien dans la base de données de l’application dénommée « COSMOS » ».
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