Louis Paul MOTAZE (MINFI): Pourquoi la Douane ne doit plus se cantonner à la seule mission fiscale

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Louis Paul MOTAZE Ministre des Finances

Pour le Ministre des Finances (MINFI), la Douane sera aussi amenée à utiliser des armes plus abouties pour gérer plus efficacement les mouvements transfrontaliers des marchandises, des personnes, des moyens de transport, ainsi que le flux de données et de renseignement qui en découlent.

 

En matière de protection du territoire national, le Cameroun dispose de plusieurs corps. L’armée, la police, la gendarmerie, avec pour le cas particulier de l’armée, plusieurs unités d’élite. Pourquoi intégrer la Douane dans ces corps-là ?

Au cours de ces dernières années, la Douane camerounaise a réalisé plusieurs opérations avec des résultats tangibles en matière de défense et de sécurité du territoire nationales.

Je peux citer les saisies de produits psychotropes, les stupéfiants, les produits chimiques à double usage, les matériels associés, les engins explosifs improvisés, des armes, des munitions et autres prohibitions. Des saisies qui participent effectivement au rayonnement de la dimension sécuritaire de la Douane camerounaise, et confirment les attributs de gendarme de l’économie qui lui sont collés.

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Par ailleurs, la première place occupée sur 26 pays participants, lors de l’opération ALAMBA consacrée à la sécurité ont valu à la Douane camerounaise un témoignage de satisfaction et d’encouragement au plus haut sommet de l’Etat. C’est dire, en un mot, que la Douane et la sécurité font corps.

Les saisies que vous citez sont régulières au sein de l’administration des Douanes. Pourquoi c’est seulement maintenant que le gouvernement camerounais décide de se pencher sur ce projet de mise à niveau de la Douane ?

La décision est dictée par l’actualité. Face à la recrudescence des actes de terrorisme, la commission des politiques générale de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publiée en 2015, la résolution de Punta Cana, donne mandat à la Douane de placer les problématiques sécuritaires au cœur de ses missions. Ceci au regard de son rôle central dans la gestion de la chaîne logistique, son prépositionnement stratégique à la frontière, et sa contribution pesante et potentielle dans le domaine de la sécurité frontalière et de la lutte contre le terrorisme.

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Prenant acte de cette nouvelle mission, le projet de sécurité de l’Organisation Mondiale des Douanes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, renforce les capacités des personnels des Douanes et des autres organismes de répression et de prévention du commerce illicite de la région dans le cadre du contrôle des mouvements des substances chimiques et autres composantes des engins explosifs improvisés depuis 2018.

Grâce au séminaire de sensibilisation, et la fourniture des équipements de détection liés à la sécurité, notamment à travers la plus grande initiative de l’OMD en matière de sécurité lancée depuis 2018, et dénommée Program Global Shape.

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Dans ce cadre, l’OMD a organisé en décembre 2019, à son siège à Bruxelles, une conférence mondiale consacrée aux perspectives africaines en matière de sécurité. Ces travaux ont connu la participation d’organismes partenaires comme l’OIPC, Interpol, etc. était axée sur les défis auxquels l’Afrique est confrontée en matière de sécurité.

Elle visait notamment l’examen de l’évolution des menaces sécuritaires impliquant des engins explosifs improvisés. Les discussions sur l’appropriation et l’élargissement du rôle de la Douane aux mandats sécuritaires au regard des défis contemporains auxquels l’Afrique fait face. L’échange des bonnes pratiques dans la répression et la prévention du commerce illicite des engins explosifs improvisés à travers la présentation des expériences suffisamment éprouvées et des réussites des pays identifiés comme modèles.

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Punta Cana représente donc le virage politique et stratégique pris par la Communauté mondiale dans la lutte contre les menaces sécuritaires protéiformes auxquelles fait face le monde contemporain. Les évolutions induites par ce nouveau paradigme appellent à un renforcement plus abouti des capacités juridiques, logistiques et techniques de nos administrations des Douanes, par le recours aux outils et techniques modernes lui permettant de gérer plus efficacement les mouvements transfrontaliers des marchandises, des personnes, des moyens de transport, ainsi que le flux de données et de renseignement qui en découlent.

Vous avez installé les membres du groupe de travail chargé de la mise à niveau des textes de l’administration des Douanes en vue de son intégration dans la communauté nationale de défense et de sécurité. Quelle mission leur est confiée ?

Le cantonnement à la seule mission fiscale dans laquelle a semblé se complaire l’administration des Douanes ces dernières années ne saurait plus être de mise. C’est pourquoi le chef de l’Etat a prescrit l’ouverture de la présente réflexion destinée à inscrire l’action de la Douane dans le déploiement global de défense et de sécurité.

Il s’agit pour le groupe de travail que j’ai créé à cet effet, de proposer au gouvernement les éléments d’un encrage harmonieux d’une organisation efficace, et d’un fonctionnement adapté en même de permettre à la Douane de jouer pleinement son rôle de protection de l’espace économique national et de la société à l’aune du nouveau contexte sécuritaire. Il est attendu de ce groupe de travail de préparer, dans les délais impartis, le juste canevas pour une mise à niveau de la Douane dans la communauté nationale de défense et de sécurité, conformément aux prescriptions du Chef de l’Etat.

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Il s’agira en réalité de capitaliser sur les résolutions du Forum national sur la surveillance douanière tenu du 10 au 11 août 2020 tenu au Centre d’Instruction Douanière de Nomayos, et de s’appuyer sur les trois avant-projets de texte préparés par ledit comité au lendemain desdits journées d’échange et de réflexion. A savoir les projets de décret modifiant et complétant le décret du 26 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ; le projet de décret portant statut spécial du corps de fonctionnaire de l’administration des Douanes, et le projet de décret portant règlement de discipline générale de l’administration des Douanes.

Propos recueillis par Frégist Bertrand TCHOUTA

 

 

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