La Direction Générale des Douanes a rendu publics les données de l’activité contentieuse sur la période située entre le 27 avril et le 24 mai 2023. Il ressort de ces données que 638 dossiers contentieux ont été reçus par le Secrétariat Technique de la 173ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux.
Environ 513,568 millions de FCFA de Droits compromis ou éludés ont été enregistrés, les amendes quant à elles ont dépassé les 927,524 millions de FCFA.
Comparativement aux cinq premières sessions de l’année 2022, l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA a observé une hausse de tous les indicateurs. Les droits compromis et droits éludés s’élèvent à près de 5,073 milliards de FCFA contre à peu près 3,793 milliards de FCFA, soit une hausse d’environ 1,280 milliards de FCFA, représentant un taux d’évolution de 33,7%.
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Les amendes se chiffrent à plus de 5,944 milliards de FCFA, contre près de 5,106 milliards de FCFA, soit une augmentation oscillant autour de 838,286 millions de FCFA représentant 16,4%.
Analyse
« Avec moins de dossiers contentieux enregistrés, la production contentieuse des cinq premières sessions de l’année 2023 est nettement positive, par rapport aux cinq premières sessions de 2022. Pour cette 173ème session, les Services Centraux de la DGD ont contribué à hauteur de 29,3% du montant des droits compromis et droits éludés, 47,27% du montant des amendes et 4,7% du nombre des dossiers acheminés », analyse l’administration des Douanes.
Elle précise d’ailleurs à ce sujet que « neuf Secteurs des Douanes ont participé à l’activité contentieuse de la période sous-revue, contre huit à la précédente session. Il s’agit des Secteurs des Douanes du Littoral 1, du Littoral 2, du Sud 2, du Centre, de l’Est, du Nord-Ouest, de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord ».
Fausse déclaration de valeur
Le fichier fraude découlant du traitement des 638 dossiers contentieux reçus et traités, au cours de ladite session a permis de relever plusieurs observations. Avec 221 cas, la Fausse déclaration de valeur (FDV) reste au top des infractions les plus commises. Elle est suivie de l’Importation en contrebande (IEC) avec 125 cas et le Défaut de RVC (DRVC) avec 82 cas.
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La Fausse déclaration de valeur garde la première place dans la catégorie des infractions ayant généré le montant le plus élevé, en termes de droits compromis ou droits éludés. Selon la Direction Générale des Douanes, autour de 315,665 millions de FCFA ont été enregistrés. Suivent l’Importation sans déclaration (ISD) avec près de 47,429 millions de FCFA et l’IEC avec à peine 35,315 millions de FCFA.
La Fausse déclaration de valeur a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 177,822 millions de FCFA. Elle est suivie de l’Inexécution des engagements souscrits dans les acquits à cautions et soumissions (IESAS) avec 154,636 millions de FCFA et le DRVC avec 153,100 millions de FCFA.
