S’il faut se fier à la déclaration de Emmanuel Nganou DJOUMESSI, Ministre des Travaux Publics (MINTP), à l’issue de sa visite sur le chantier de la route Douala-Bonépoupa, l’entreprise ENCOBAT n’a plus beaucoup de jours à passer sur cette infrastructure.
« Les choses n’ont pas avancé sur la section Douala-Bonépoupa. Nous avons visité un chantier où les ressources humaines ne sont pas mobilisées. Les ressources logistiques existent de la part de l’entreprise. Sa capacité financière est à interroger, mais les pouvoirs publics exercent leur part de responsabilité. Nous avons un petit retard de paiement de ses décomptes, mais elle a été payée sur tous les autres décomptes, il en reste un ou deux de moins de 500 millions de FCFA », a-t-il déclaré.
Le chantier
Si le Maître d’Ouvrage est aussi mécontent, c’est parce que sur ce projet lancé il y a six ans (le 25 janvier 2017 plus précisément), les travaux évoluent à pas de tortue. Au 23 mai 2023, le taux d’avancement est de 51,36% par rapport au marché de base et 41 % par rapport au marché de base associé à l’avenant N°1 (les délais consommés sont de 101,85%).
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Par prestation, l’installation de chantier (compris l’amené du matériel) est évaluée à 76,94% ; les terrassements généraux (remblai, déblai) sont réalisés sur 21,22km/ 32,7 km (64,83%) ; les travaux de chaussée notamment la couche de fondation est réalisée sur 20,26km, la couche de base est exécutée sur 20,26km et la couche de roulement est mise en œuvre sur 2,74km/ 32,7 km.
Trente-quatre ouvrages sur les quarante-quatre prévus dans le projet sont réalisés ; des performances qui restent insuffisantes par rapport aux attentes. Les délais de réalisation du projet sont dépassés.
Contraintes
Si l’entreprise évoque les décomptes impayés, l’avancement financier du projet permet de constater que sur les 25 décomptes d’un montant cumulé de près de 13, 606 milliards de FCFA TTC émis par l’entreprise, le montant des impayés tourne autour de 2, 452 milliards de FCFA TTC correspondant au décompte 21 à 25, avec un peu plus de 10 milliards déjà payés au bénéfice de l’entreprise.
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En outre, il a été fait mention de l’instabilité du directeur de projet, tout comme de la mauvaise organisation de l’entreprise, qui ne lui permet pas de capitaliser les prestations déjà faites, notamment en ce qui concerne la protection de la couche de base. Sur le site, hormis quelques tâches effectuées, les lignes ne bougent véritablement pas. L’entreprise dispose des moyens matériels, les ressources humaines sont défaillantes et les travaux n’avancent pas.
« Nous voulons que l’infrastructure se réalise. A partir du moment où il n’y a pas une organisation interne de l’entreprise, il n’y a pas de ressources humaines de qualité, même si les ressources matérielles sont là, le rendement n’est pas garanti. Conséquemment, dans les prochains jours, après que je lui ai servi le constat de défaillance, nous allons faire un solde de tout compte. C’est-à-dire on va payer à l’entreprise toutes les prestations déjà exécutées, retirer le contrat, installer une autre entreprise ».
Au moins 21 jours
Les jours sont donc comptés pour l’entreprise tchadienne. Mais la résiliation de son contrat ne se fera pas aussi facilement que le décrit le ministre. « Les étapes qui mènent à une résiliation constituent un Arsenal juridique bien défini dans le CCAP », précise un expert contacté par BOUGNA.
Dans le « Manuel de procédures et directives pour l’entretien routier » que BOUGNA a pu consulter, il entre un mois et un mois et demi au maître d’Ouvrage pour notifier la mise en demeure à l’entreprise.
GESTION D’UNE SITUATION NEE DE LA DEFAILLANCE D’UN COCONTRACTANT DE L’ADMINISTRATION.
CAS DE DEFAILLANCE
– Non-respect de l’offre technique ;
– Non-démarrage effectif des travaux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service commencer les travaux ;
– Arrêt injustifié des travaux de plus de sept (07) jours calendaires ;
– Retard dans les travaux entraînant des pénalités au-delà de 10% du montant du marché ; sous-traitance, co-traitance ou sous-commande sans autorisation préalable du Maître d’Ouvrage ;
– Refus d’exécuter un ordre de service ;
– Refus de la reprise des travaux mal exécutés.
- Dans le cas d’une des défaillances ci-dessus, le Maître d’œuvre donne un Ordre de Service à l’entreprise lui demandant de remédier à la défaillance dans un délai compris entre 7 et 14 jours.
- Si l’entreprise ne s’exécute pas dans le délai qui lui a été accordé, le maître d’œuvre prépare un projet d’ordre de service à soumettre à la signature de l’ingénieur. Documents à soumettre – l’ordre de service par le Maître d’œuvre ; – le constat de non-exécution de l’OS du Maître d’œuvre ; – le projet d’OS à soumettre à la signature de l’Ingénieur.
- L’Ingénieur donne l’ordre de service demandant à l’entreprise de s’exécuter dans un délai compris entre 7et 14 jours.
- Un constat conjoint de l’exécution de l’ordre de service signé par l’Ingénieur est effectué par le Maître d’œuvre et l’Ingénieur.
- Si l’entreprise ne s’est pas exécutée pas dans le délai qui lui a été accordé dans l’ordre de service de l’Ingénieur, le maître d’œuvre prépare la mise en demeure et le soumet à l’Ingénieur.
- L’Ingénieur donne son avis et transmet le dossier au Chef Service.
- Le Chef Service instruit le dossier le dossier et soumet la mise en demeure à la signature du Maître d’Ouvrage. Après la signature, la mise en demeure est notifiée à l’entreprise par le Chef Service qui ventile les copies.
- Au bout du délai de 21 jours à compter de la date de notification de la mise en demeure, le Maître d’ouvrage convoque la commission établit un PV de constat de carence si l’entreprise ne s’est pas exécutée et un état définitif des travaux exécutés à date.
- Le Chef Service, sur la base du PV de constat de carence, établit un projet d’Ordre de Service de constat de défaillance à soumettre à la signature du Maître d’ouvrage ou du Maître d’ouvrage délégué.
- Le Chef de Service notifie l’ordre de service de défaillance et prépare un dossier de résiliation à transmettre au Maître d’ouvrage pour appréciation.
- La Division des Affaires Juridiques prépare s’il y a lieu la Décision de résiliation, en même temps elle initie un dossier de mobilisation des cautions et un dossier pour la réparation du préjudice subi par l’Etat.
