La Direction Générale des Douanes (DGD) a rendu publics les résultats de l’activité contentieuse sur la période allant du 14 mars au 03 avril 2023. Il ressort de ces travaux que 800 dossiers contentieux ont été enregistrés, lesquels ont produit des droits compromis ou éludés de plus de 949, 288 millions de FCFA et des amendes d’environ 1, 072 milliard de FCFA.
Par rapport à la précédente session, l’activité contentieuse observe une hausse de 195 dossiers, « ce qui représente une belle performance en 21 jours seulement », se réjouit l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA.
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Plus spécifiquement, au cours de cette période, les droits compromis ou éludés tournent autour de 3, 345 milliards de FCFA contre un peu plus de 2, 716 milliards de FCFA, soit une hausse d’environ 628, 789 millions de FCFA représentant 23,1% au premier trimestre 2023.
Les amendes se chiffrent à plus de 3, 942 milliards de FCFA contre environ 3, 657 milliards de FCFA, soit une augmentation d’à peu près 285, 140 millions de FCFA représentant 7,8% au premier trimestre 2023. Le nombre d’affaires est de 2081 contre 2199, soit 118 dossiers en moins, représentant une baisse de 5,4% au premier trimestre 2023.
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Au-delà des recettes, la Direction Générale des Douanes se félicite de l’ « évolution positive du montant des droits compromis ou éludés et des amendes, en dépit de la baisse du nombre de dossiers. Toute chose qui démontre à suffisance l’efficience des contrôles douaniers sur le premier trimestre de l’exercice 2023 par rapport à la même période en 2022 ».
A l’issue de l’exploitation du fichier contentieux de cette session, il ressort que l’importation en contrebande (IEC) avec 251 cas, garde le sommet des infractions les plus commises. Viennent ensuite la fausse déclaration de valeur (FDV) avec 210 cas ; et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-cautions et soumissions (IESAS) avec 100 cas.
