Le paiement des honoraires d’Agréés en Douane (HAD) désormais exclusivement électronique. Dans une démarche de modernisation et de transparence du système douanier, FONGOD Edwin NUVAGA, le Directeur Général des Douanes (DGD), a signé ce 03 juin 2025 une note de service rappelant ces dispositions légales. Dans le document, le DGD indique que la liquidation et le paiement des honoraires d’Agrées en Douane (HAD) s’effectuent désormais exclusivement par voie électronique via la plateforme CAMCIS.
Ce rappel fait suite au communiqué radio-presse N°00000298/MINFI/DGD-DGI du 10 janvier 2024 émis par le ministre des Finances (MINFI), visant à réformer les modalités de paiement dans les chaînes douanières. Désormais, la liquidation de ces honoraires doit être intégrée au Bulletin de Liquidation Douanière (BLD) émis dans CAMCIS, outil numérique central de gestion douanière.
Une mesure anticorruption renforcée
Par cette mesure, les autorités douanières entendent non seulement sécuriser les transactions, mais aussi lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses liées à la facturation manuelle ou parallèle. « En conséquence, toute facturation desdits frais en dehors de ce cadre est formellement proscrite et expose les CDA qui contreviennent aux présentes directives à des sanctions prévues dans le protocole d’accord entre la DGD et les CDA », met en garde FONGOD Edwin NUVAGA.
C’est le 21 juin 2024 que le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) et les commissionnaires en Douane Agréés (CDA) ont signé le protocole d’accord ayant pour objet de déterminer les modalités de recouvrement et de reversement des Honoraires d’Agréés en Douane via la plateforme de paiement électronique du GUCE.
Initiative visant à « assurer la sécurité et le contrôle des Honoraires Agréés en Douane », mais aussi « à une gestion plus efficace des flux financiers » selon Isidore BIYIHA, le protocole d’accord avait plusieurs objectifs. La mise en place un système de suivi en temps réel des HAD collectés par les banques agréées. Le développement des outils permettant de vérifier la connexion des paiements et de détecter toute anomalie. Et la facilitation du reversement des HAD aux parties concernées, en garantissant la transparence et la traçabilité des transactions.
Selon la Direction Générale des Douanes, (elle assure la collecte de divers prélèvements pour le compte de ses divers partenaires), la rémunération versée aux CDA pour leurs opérations de dédouanement a progressé de 3,81 entre 2023 et 2024. En effet, les honoraires agréés en douanes, représentant la rémunération versée aux commissionnaires en douane pour leurs opérations de dédouanement, sont passés de 37,8 milliards de FCFA en 2023 à 39,3 milliards de FCFA en 2024.
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