782 dossiers traités par le secrétariat technique, plus d’1,860 milliard de droit Compromis ou éludés, et environ 3,692 milliards de FCFA d’amendes, tel est l’essentiel à retenir de la 183e session de la Commission d’approbation des dossiers contentieux pour la période allant du 07 au 28 décembre 2023.
Selon la Direction Générale des Douanes (DGD), cette session est historique à plus d’un titre. Par rapport à 2022, le record des sessions a été battu. L’objectif de 15 sessions annuelles a été atteint, en 2012, l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA n’avait pas dépassé le seuil de 14 sessions annuelles.
Par ailleurs, la DGD note que tous les indicateurs sont en hausse. Par rapport aux près d’1,337 milliards enregistrés lors de la précédente session, les droits compromis ou éludés sont en hausse de 39,2% (près de 523,710 millions de FCFA).
Les amendes, établies à un peu plus de 3,631 milliards de FCFA à la précédente session, progressent d’1,7% (autour de 60,681 millions de FCFA). Le nombre d’affaires passe de 350 à 782, soit une
hausse de 432 dossiers représentant une augmentation de 123,4%.
En cumul, le montant des droits compromis ou éludés est d’à peu près 15,495 milliards de FCFA contre plus de 16,040 milliards de FCFA en 2022. Soit une baisse de 3,4% (autour de 544,298 millions de FCFA en moins).
Toujours en cumul, le montant des amendes est d’environ 24,245 milliards de FCFA contre près de 21,499 milliards de FCFA pour 2022. Ce qui représente une hausse d’un peu plus de 2,745 milliards de FCFA (12,8%).
Enfin, le nombre d’affaire cumulé est de 9.221 contre 9.719 en 2022,
soit 498 dossiers en moins représentant un taux de 5,1%.
Dans le rapport produit à l’issue de cette session et parvenu à notre rédaction, la Direction Générale des Douanes relève que comme à l’accoutumée, cette performance est portée principalement par les services centraux. Ils participent à hauteur de 1,442 milliards de FCFA de droits compromis ou éludés et des amendes d’environ 3,314 milliards de FCFA pour 223 affaires.
Onze Secteurs des Douanes ont également participé à la production contentieuse de la période sous revue. Il s’agit du Littoral I, du Littoral II, du Sud II, du Nord, du Centre, de l’Extrême-Nord, de l’Est, de l’Adamaoua, de l’Ouest, du Sud I et du Nord-Ouest.
Fait notable : les Secteurs des Douanes du Littoral I, du Littoral II et du Sud II ont participé à toutes les sessions de 2023.
Le fichier de la fraude découlant du traitement des 782 dossiers contentieux au cours de la présente session permet de faire les observations ci-après : les infractions les plus commises sont la fausse déclaration de valeur (226 cas), l’importation en contrebande (189 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits à cautions et soumissions (113 cas). Le concours d’infractions importation sans déclaration/défaut de RVC/Transfert de fonds sans contrepartie a généré le montant le plus élevé en
termes de droits compromis ou éludés avec 883,050 millions de FCFA.
Il est suivi de la fausse déclaration de valeur (environ 359,149 millions de FCFA) et l’importation sans déclaration (autour de 254,627 milliards de FCFA).
Le concours d’infractions importation sans déclaration/défaut de RVC/Transfert de fonds sans contrepartie a produit le montant le plus élevé des amendes, soit 2,5 milliards de FCFA.
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