La Direction Générale des Douanes (DGD) et l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) seront bientôt interconnectés. C’est l’une des informations à retenir d’une séance de travail tenue ce 14 mai entre FONGOD Edwin NUVAGA, Directeur Général des Douanes et Karim LOURIMI, Expert du cabinet ENERTEAM chargé de la réalisation de l’étude sur l’intégration des données ITIE ou divulgation systématique.
Mécanisme volontaire visant à renforcer la bonne gouvernance des revenus publics issus de l’extraction des ressources pétrolières, gazières et minières, l’ITIE exige la publication annuelle de Rapports, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’Etat issus des industries extractives et de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises extractives. Le Cameroun a publié à date 18 Rapports ITIE couvrant la période de 2001 à 2022.
Le cabinet ENERTEAM a justement publié le Rapport 2022. Dans son mandat, le cabinet est chargé de : la collecte des données contextuelles et des données financières des parties déclarantes ; la compilation et du rapprochement des données reportées par les entreprises et le Gouvernement ; l’enquête sur les écarts identifiés lors des travaux de rapprochement.
La Direction Générale des Douanes, dans le cadre de sa contribution, fournit les informations détaillées sur : les exportations de pétrole, gaz, or, diamant, sable, etc. ; les droits et taxes de douane acquittés ; les données relatives au transport pétrolier ; l’évolution de la législation douanière applicable au secteur extractif. La transmission de ces données est manuelle.
Au cours de la séance de travail, Karim LOURIMI a présenté exhaustivement sa mission. Il s’agit d’élaborer une étude de faisabilité de l’intégration des données ITIE au Cameroun. Cette intégration vise plusieurs objectifs spécifiques. L’établissement d’un état des lieux des procédures de collecte et de publication des données requises par la Norme ITIE. L’identification des obstacles et des lacunes à une divulgation ponctuelle, exhaustive et fiable des données requises par la Norme ITIE ; le recueil des avis des parties prenantes sur les besoins ; la proposition d’une feuille de route identifiant les actions à mettre en place et les parties responsables, et incluant les délais d’exécution, les besoins en ressources et en assistance technique.
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Outre la passerelle entre CAMCIS et la plateforme de publication des données ITIE, il a aussi été acté de mettre en place des tableaux de bord dynamiques intégrant les indications du secteur extractif. De même que la mise à jour de l’archivage électronique pour une meilleure traçabilité et accessibilité des données historiques.
Enfin, il est sollicité une assistance technique pour la cartographie des flux de données douanières pertinentes à la Norme ITIE, ainsi que la mobilisation de financements pour la mise à niveau technologique et organisationnelle.
