Le plafond des redevances aéronautiques et de la quote-part des amendes devrait rester inchangé en 2023. Dans le projet de Loi de Finances 2023 déposé à l’Assemblée Nationale, le gouvernement souhaite rester à 16,5 milliards de FCFA.
Lesdites redevances aéronautiques (y compris la quote-part des amendes) sont perçues par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), en sa qualité de gendarme du secteur du transport aérien au Cameroun. « Ces redevances rentrent dans le cadre de l’application de la loi portant régime de l’aviation civile au Cameroun », précise le gouvernement.
Selon l’autorité de l’aéronautique, ces redevances couvrent la délivrance des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sécurité ; la certification des personnels de sûreté ; la délivrance des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision économique des activités aéronautiques ; et la surveillance continue des exploitants et des prestataires de services.
Sur ce dernier aspect par exemple, le gendarme du transport aérien au Cameroun donne des précisions sur les taux. 100 000 FCFA pour les frais d’immobilisation d’un inspecteur au Cameroun par jour. Ces frais sont de 180 000 par jour lorsqu’il s’agit d’un inspecteur en Afrique. Les frais d’inspection technique quant à eux sont fixés à 200 000 FCFA.
Pour délivrer les titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sécurité, la CCAA les tarifs sont connus. Pour les pilotes privés d’avion (PPL(A)) et les pilotes d’aéronefs légers (LAPL(A)), les taux des titres vont de 5 000 FCFA (frais d’examen) à 20 000 FCFA (renouvellement/réémission d’une licence).
Pour leurs qualifications, les pilotes doivent payer 50 000 FCFA pour l’endossement ou le Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A). Chez les pilotes professionnels d’avions (CPL(A)) et pilotes de ligne d’avion (ATPL(A)), les frais d’examen théoriques coûtent 10 000 FCFA, et l’endossement ou Renouvellement d’une qualification de classe est de 75 000 FCFA.
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