C’est un message sans concession qu’a adressé Louis Paul MOTAZE aux Directeurs généraux des entreprises d’assurance, et aux gérants des des sociétés de courtage. Dans sa Lettre circulaire, le Ministre des Finances (MINFI) demande aux assureurs de mettre fin au prélèvement de la somme supplémentaire de 1 000 FCFA lors des souscriptions des polices d’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire.
Un prélèvement réalisé « au titre de leur contribution aux charges de fonctionnement de la Commission tripartite Etats-Assureurs-Syndicats, créée par décision n°0000114/MINFI/SG/DGTCFM/DA du 01 août 2011 ».
« Conformément aux dispositions de la décision sus-évoquée, les frais engagés par les membres de la Commission Tripartite ainsi que ceux exposés pour la tenue des réunions sont supportés par l’Association des Sociétés d’Assurance (ASAC) », précise Louis Paul MOTAZE.
Cette sortie du Ministre des Finances fait suite à une concertation avec les Présidents des syndicats nationaux des Transports publics de voyageurs du Cameroun. Une rencontre décidée au cours de la réunion de crise du 10 juillet 2021 dernier. Réunion qui avait permis de lever le mot d’ordre de grève générale illimité à partir du 12 juillet, déposé par les syndicats conduits par François TETSIADHA, Président du Synetracam.
Dans une interview accordée à bougna.net, François TETSIADHA expliquait notamment que leurs revendications portaient sur cinq points. « La violation grave sur les fractionnements et les primes Cat.4A, de l’Arrêté 00380 /MINEFI/DCE/A du 10 Novembre 1994 fixant la prime des assurances du pool TPV au Cameroun ; la non-application la loi 2015/013 du 16 juillet 2015, instituant le fonds de garantie automobile au Cameroun (FODAC), selon l’article 600 du Code CIMA ; le refus catégorique d’assurer les mototaxis (cat.5B) ; le refus catégorique d’assurer les véhicules du secteur périurbain et rural, reconnu d’utilité publique par l’état du Cameroun sous la licence S4 ; et l’appel à la dissolution de la commission tripartite d’assurance TPV mise sur pied par Décision No 00000114/MINFI/SG/DGTCFM/DA du 01 Août 2011, modifiée et complétée par décision No 00000234/MINFI/SG/DGTCFM/DA par le Ministre des Finances ».
Avancée
La décision du Ministre des Finances de mettre un terme au prélèvement de 1 000 FCFA lors des souscriptions des polices d’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire est une vraie avancée. Notamment pour ces syndicats qui avaient accepté de lever leur mot d’ordre de grève sans avoir rencontré le MINFI. Mais elle ne résout pas tous les problèmes portés par ces syndicats.
« Ce point faisant partie de nos revendications. C’est une avancée, mais la lutte continue. Nous le lâchons rien », a réagi François TETSIADHA après la lecture de cette Lettre circulaire. La lutte dont parle le Président du Synetracam porte sur les autres revendications. A l’exemple du refus, par les assureurs, de couvrir les moto-taxis; et les véhicules du secteur péri-urbain et rural.
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« Les assureurs estiment qu’ils ne peuvent pas faire un commerce à perte, car selon eux les motos taxis non seulement n’apportent pas grand-chose, mais font trop des accidents au quotidien. Pour le secteur périurbain aucune raison valable ne filtre », regrette le syndicaliste.
« Nous proposons quatre choses. Si le gouvernement a jugé d’utilité publique ce secteur par une règlementation appropriée, ces camerounais ont dès lors le droits d’être assurés, du moins, pour ceux qui sont en règle vis-à-vis de ladite réglementation. A défaut de se faire assurer par les compagnies d’assurance, l’Etat du Cameroun se doit de créer une compagnie d’assurance pour ce secteur tant esquivé par les assureurs », propose-t-il.
Avant de conclure qu’« il ne suffit pas de reconnaitre un secteur d’activités, mais il faut permettre aux acteurs de ce secteur d’œuvrer sans plonger dans la clandestinité ou de se constituer permanemment en danger public. Nous proposons au même titre que le secteur des mototaxis, que le secteur périurbain reconnu par l’Etat sous la licence S4, entre aussi en possession de sa catégorie d’assurance, car jusqu’aujourd’hui, les transporteurs du secteur périurbain payent toujours l’assurance de catégorie de l’interurbain ».
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