Le 11 mai 2022, l’aéronef de la compagnie Camverton affrété par Cameroon Oil Transportation Company (COTCO) a crashé, dans la localité de Bibey département de la haute Sanaga. Causant ainsi le décès de 11 personnes.
Deux mois après l’incident, la question des indemnisations des familles des victimes demeure. Pourtant, le 13 mai dernier, lors d’un point de presse, Xavier FOLCH directeur général de COTCO se voulait rassurant sur la question.
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«Nous sommes en contact étroite avec les autorités administratives et les familles des victimes. Les priorités actuelles de COTCO Cameroun sont d’une part, l’assistance aux familles, le soutien du personnel, la sécurité des intervenants sur le sol, et d’autre part travailler avec les autorités pour investiguer sur la cause de l’accident. Elles prendront du temps, mais nous partagerons les informations au fur et à mesure que nous recevons », indiquait le DG de COTCO.
Dans un récent communique datant du 28 juillet 2022, les avocats au barreau du Cameroun Levi DEFFO, Michel VOUKENG et TOUGOUA Djakoualo portaient à la connaissance des ayant droits que « aucune indemnisation ne peut se faire sous le prisme ou l’inspiration du code Cima qui ne régit exclusivement que les accidents terrestres à voiture ».
Et ces même avocats de souligner que « le cumul des indemnisations est interdit par la loi de la Cnsp en étant une ». A en croire les avocats, il est évident que c’est le régime juridique sous lequel les familles des victimes doivent percevoir leurs indemnisations qui pose problème.
« L’ignorance de familles sinistrées ne doit pas préjudicier abusivement à leurs droits », note le trio d’avocats. En effet, ces derniers devraient se fonder sur la convention de Montreal de 1999 sur le droit aérien. Convention qui protège les consommateurs et défini les responsables des compagnies aériennes en cas de mort ou d’accident des voyageurs.
