La DGD fait un pas de plus sur son projet d’apurement des déclarations d’enlèvements directs

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Les services du Premier ministre ont servi de cadre à une réunion de concertation relative à l’apurement des déclarations d’enlèvements directs et de suspension des revirements internationaux, a appris bougna.net. Cette rencontre à laquelle a été convié Fongod Edwin Nuvaga, le Directeur général des Douanes, a notamment porté sur le cas de de la société Alliance Construction Cameroun.

Contactés, la Primature et la Direction générale des Douanes (DGD) n’ont pas souhaité donner, pour l’instant, plus de détails sur les décisions prises au cours de cette séance de travail. On sait cependant que la réunion qui rentre dans le cadre de l’exécution du Plan d’urgence triennal (PLANUT), va permettre à la DGD de trouver des solutions à ce problème qui plombe ses caisses.

Dans son rapport semestriel sur les performances douanières, la DGD a présenté une baisse du nombre de manifestes (-2,3%) et du nombre de connaissements (-0,5%) pour la mise à la consommation. L’on note aussi la hausse du nombre de conteneurs ayant fait l’objet d’une déclaration (transit exclu). Cette hausse est à mettre principalement à l’actif des projets d’infrastructures (5.618 conteneurs déclarés pour le compte des marchés publics contre 3.991 au 1er semestre 2017).

Ces conteneurs sont, pour la plupart, sortis en enlèvements directs avec prise en charge ultérieure des droits et taxes par l’Etat. Cette hausse est aussi liée aux importations des entreprises du secteur métallurgique (+38%) qui bénéficient des facilités reprises dans les cahiers de charge. enfin, il y a les zones franches industrielles (+98%) dont les importations sont totalement exonérées des droits et taxes de douane.

Au 1er semestre 2018, les paiements effectués pour le compte des déclarations liquidées avant 2018 représentent 16% du montant total des recettes. Ce taux était de 14% au 1er semestre 2017, soit un effort du recouvrement de 2 points. Il y’a à noter un apport du contentieux, dont les droits compromis se sont élevés à 3,5 milliards FCFA au 1er semestre 2018 contre 5,4 milliards FCFA pour toute l’année 2017. Les amendes sont évaluées à 4,4 milliards FCFA au 1er semestre 2018 contre 6,8 milliards FCFA pour toute l’année 2017.

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