556,019 millions de FCFA, tel est le montant des amendes infligées par la Direction générale des Douanes en un mois (entre le 10 juillet et le 07 août 2018). Ce montant, bien qu’élevé, reste en deçà des plus de 668,735 millions de FCFA d’amendes enregistrées précédemment par les commissaires de la Division de la Législation et du Contentieux.
Au cours de la 112e commission d’approbation des dossiers contentieux réunie le mardi 07 août 2018, dans la salle de conférences de la DGD, FONGOD Edwin NUVAGA, le Directeur général des Douanes a pris connaissance des autres informations issues de dossiers en instance.
Il ressort notamment qu’au cours de cette période, le Secrétariat technique mis en place pour cette session a enregistré 668 dossiers contentieux. C’est 57 dossiers dossiers de plus que lors de la dernière session. Pour rappel, 611 dossiers avaient été enregistrés par le même secrétariat technique, soit un taux de 9,3%. Les travaux de cette 112e commission ont également permis d’observer une baisse du montant des droits compromis et ou éludés. Ils sont passés d’environ 469,546 millions de FCFA lors de la 11e commission, à près de 382,104 millions de FCFA au mois d’août 2018.
Durant l’intersession, les services centraux de la Direction Générale des Douanes et 08 Secteurs des Douanes ont produit du contentieux. Le Secteur des Douanes du Littoral I demeure en tête du classement des unités productrices de contentieux avec 493 dossiers contre 389 à la précédente session.
D’une manière globale, le défaut de RVC (184 cas), la fausse déclaration de valeur (131 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquit-à-cautions et soumissions (130 cas) sont les infractions les plus réprimées par le service. Le hit-parade des Commissionnaires en douane agréés et celui importateurs contrevenants ont été présenté aux commissaires, ainsi que les grandes saisies de la période allant du 10 juillet au 07 août 2018. Il s’agit notamment des véhicules (près d’une cinquantaine saisis en un mois), des stocks de médicaments, mais aussi des matériels informatiques.
La Direction générale des Douanes va continuer ses actions de contrôle, promet Fongod Edwin Nuvaga. Un contrôle transversal, qui va passer par le renforcement de la mutualisation des ressources et des données ; l’utilisation optimale des applications informatiques ; et le croisement des données du commerce extérieur. Aux commissaires, le DGD prescrit le développement du contentieux douanier ; l’accentuation de la lutte contre le commerce illicite, notamment dans les Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord, avec le lancement de l’opération spéciale « HALCOMI III ».
