Le mois de novembre a débuté par les délibérations de la 139ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux. Un événement tenu le mardi 03 novembre 2020 dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes. Il ressort de ces travaux que 887 dossiers contentieux ont été réceptionnés et traités par le secrétariat technique pendant la période allant du 13 octobre au 02 novembre 2020. La comparaison du cumul des 10 premiers mois de l’année 2019 et de ceux de l’année 2020 laisse apparaître une évolution positive des montants des droits compromis ou éludés et des amendes. En effet, les droits compromis ou éludés passent de 6.281.962.786 FCFA à 9.854.913.964 FCFA soit +3.572.951.178 FCFA et les amendes de 7.869.705.803 FCFA à 10.583.482.567 FCFA soit +2.713.776.764 FCFA.
Comparativement à l’activité contentieuse de la 138ème session, les commissaires ont relevé : une hausse des droits compromis ou éludés qui passent de 1.403.262.503 FCFA à 2.464.991.375 FCFA, soit 1.361.728.872 FCFA de plus correspondant à une évolution de 97%; une baisse des amendes de 1.283.521.520 FCFA à 1.190.971.200 FCFA, soit une régression de 92.550.320 FCFA pour un taux de 7,2%; une augmentation du nombre des affaires de 707 à 887, soit une progression de 180 dossiers correspondant à un taux de 20,29%.
Pendant la période de référence, les services centraux ont transmis 365 dossiers contentieux contre 18 précédemment. 06 Secteurs des Douanes ont également participé à la production contentieuse. Il s’agit du Littoral 1, du Littoral 2, du Sud 2, de l’Ouest, de l’Est et du Sud 1.
En termes de montant des droits compromis ou éludés, les services centraux occupent la première place avec 1.886.134.852 FCFA contre 933.000.000 FCFA précédemment. Les 2ème et 3ème positions sont occupées respectivement par le Littoral 1 (466.639.939 FCFA) et le Littoral 2 (83.196.931 FCFA). Les services centraux sont également en pôle position au classement des amendes avec 791.065.000 FCFA. Ils sont suivis du Littoral 1 (269.281.000 FCFA) et du Sud 2 (64.650.000 FCFA).
A l’issue de l’exploitation minutieuse des chemises 70, il en ressort que les infractions les plus courantes sont : la fausse déclaration de valeur (325 cas), le défaut de Rvc (156 cas) et l’importation sans déclaration (73 cas). L’infraction ayant généré le montant le plus élevé de droits compromis ou éludés est l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits à cautions et soumissions avec 1.045.696.367 FCFA. La fausse déclaration d’espèce a généré le montant le plus élevé d’amendes avec 514.646.000 FCFA. Les commissaires ont passé en revue les importateurs et commissionnaires en douane agréés, ainsi que les grandes saisies et dossiers en instance.
En lisière de cette session, le Directeur Général des Douanes a félicité et encouragé ses collaborateurs pour le dynamisme du contentieux. Il a aussi instruit de renforcer le suivi des affaires pendantes et des saisies. Deux sessions sont envisagées pour terminer l’année. A cet effet, les services sont interpelés pour boucler sereinement 2020 et battre de nouveaux records dans le contentieux douanier. Le chrono est lancé et la course à la performance ouverte.
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