La sentence rendue dans le litige qui opposait la République du Cameroun aux sociétés Sundance Resources et Cam Iron dépasse largement le cas d’espèce. Elle rappelle à toutes les nations détentrices de ressources qu’il est possible de résister, par le droit et avec méthode, aux prétentions démesurées de sociétés défaillantes.
Il est des décisions qui valent avertissement. La sentence finale datée du 20 juillet 2026 et notifiée aux parties le 23 juillet, rendue sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI dans l’affaire n° 26291, appartient à cette catégorie. Au terme de cinq années d’une procédure âprement disputée, plus de neuf dixièmes des demandes formées contre l’État du Cameroun ont été écartés. Sundance Resources et sa filiale Cam Iron réclamaient près de 3 000 milliards de FCFA, environ cinq milliards de dollars. Le montant résiduel évoqué serait, selon des sources proches du dossier, inférieur à 250 milliards. Les prétentions ont été divisées par plus de douze.
Que réclamait Sundance, au fond ? Non pas le prix d’une mine construite, mais la rente d’une mine promise. Pendant près de quinze ans, cette société a détenu les droits sur le gisement de fer de Mbalam sans jamais réunir les financements, sans poser un rail, sans couler un quai, sans extraire une tonne de minerai. L’État a attendu. L’État a prolongé. L’État a accompagné, jusqu’à consentir en 2015 un Accord de transition pour offrir à son partenaire une dernière chance de tenir parole. La patience d’une nation n’est pourtant pas un gisement inépuisable.
Lorsque l’échec industriel est consommé, la tentation est grande, pour certaines sociétés, de chercher devant les tribunaux arbitraux la fortune que le terrain leur a refusée. L’arbitrage devient alors un modèle économique de substitution : on ne valorise plus un actif, on valorise un contentieux.
Ce détournement de l’esprit du droit menace d’abord les pays en développement, sommés de payer pour des projets fantômes pendant que leurs ressources dorment. Le tribunal arbitral a répondu sur ce point sans la moindre ambiguïté, en rejetant à l’unanimité les profits futurs calculés sur une mine imaginaire. Ce rejet unanime dit l’essentiel : on n’indemnise pas un rêve d’actionnaires.
Le reliquat n’est pas davantage acquis. Un membre du tribunal arbitral a joint à la sentence une opinion dissidente d’une grande fermeté, qui conteste l’indemnisation de coûts engagés dès 2006 alors que l’Accord de transition applicable est entré en vigueur le 7 juillet 2015. Une causalité affirmée plutôt que démontrée, une condamnation qui excède la faute établie : ces griefs, consignés au sein même du tribunal, recoupent précisément les cas d’ouverture du recours en annulation devant la cour d’appel de Paris. Le Cameroun portera la question devant le juge français. L’objectif est limpide : qu’aucune somme ne soit, à terme, versée.
Lire aussi : Paul BIYA à Sassou NGUESSO : Le décès du Minmidt ne changera rien au mégaprojet de fer Mbalam-Nabeba
Le précédent existe. Le 17 décembre 2025, la République du Congo a obtenu le rejet intégral des huit milliards de dollars réclamés par la même Sundance pour le versant congolais du projet, la société étant au surplus condamnée à supporter les frais de la procédure. Deux États, deux tribunaux, une même conclusion : les prétentions de Sundance ne résistent pas à l’examen.
La leçon de Mbalam est une leçon de dignité juridique. Un État africain, défendu avec rigueur et constance, peut prévaloir à Paris comme partout ailleurs. La souveraineté sur les ressources naturelles n’est pas un slogan de tribune ; elle est une responsabilité envers les générations qui viennent. Le fer de Mbalam appartient à l’avenir du Cameroun. Il ne sera pas la rente d’un échec.
