La Direction Générale des Douanes (DGD) a rendu publiques les informations sur le contentieux douanier pour la période allant du 05 août au 02 septembre 2026. Il ressort de ces données qu’au cours de ladite période, 514 dossiers contentieux ont été traités. L’exploitation desdits dossiers a permis de générer des droits compromis ou éludés d’environ 1,787 milliard FCFA et des amendes de plus d’1,903 milliard FCFA.
L’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA a noté une hausse de certains indicateurs du contentieux par rapport à la période de juillet à août. Par exemple, le montant des droits compromis ou éludés a progressé de près de 837,784 millions de FCFA (73,5%). De même, le montant des amendes a augmenté d’environ 562,168 millions de FCFA (27,2%).
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Les Services Centraux de la DGD, le Secteur des Douanes du Littoral I et les services du MINFI/ CAB forment le trio de tête, en termes de droits compromis ou éludés. Dans le compte-rendu de la 221ᵉ session de la Commission d’Approbation des Dossiers Contentieux (CADC) parvenu à notre rédaction, on apprend que les services centraux ont pu générer plus d’1,248 milliard de FCFA de droits compromis ou éludés. Le Secteur des Douanes du Littoral I suit avec 284, 458 millions de FCFA ; et les services du MINFI/ CAB, autour de 143,768 millions de FCFA pour.
Le sommier des infractions
Neuf (09) Secteurs des Douanes ont participé à l’activité contentieuse de la période sous revue (Littoral I, Sud II, Nord, Sud-ouest, Centre, Ouest, Littoral II, Adamaoua et Nord-ouest). De l’exploitation des chemises 70, les infractions les plus commises sont : la Fausse Déclaration dans la Valeur (FDV) avec 109 cas, suivie de l’Inexécution des Engagements Souscrits dans les Acquits à caution et Soumissions (IESAS) comptant 83 cas et de l’Importation En Contrebande (IEC) apparaissant avec 55 cas.
Les infractions ayant généré les montant les plus élevés en termes de droits compromis ou éludés sont : Le concours d’infractions Importation Sans Déclaration/Défaut de Domiciliation des Importations de Biens/Exportation Sans Déclaration avec un montant de 750 millions de FCFA. Il est suivi de l’Importation Sans Déclaration (ISD) avec un montant d’environ 379,710 millions de FCFA, et la Fausse Déclaration dans la Valeur (FDV) avec un montant autour de 239, 544 millions de FCFA.
Le Non-Respect des Lois et Règlement que l’Administration des Douanes est chargée d’appliquer, a généré le montant le plus élevé en termes d’amendes avec un montant de 380 millions de FCFA. Il est suivi de l’Importation Sans Déclaration (ISD), avec près de 255,207 millions de FCFA et du concours d’infractions Importation Sans Déclaration/ Défaut de Domiciliation des Importations des Biens/ Exportation Sans Déclaration avec un montant de 250 millions de FCFA.
