Le Directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, vient de créer un Groupe de Travail chargé de la vérification de l’effectivité et de la régularité des apurements des cautions bancaires dormantes, caduques ou non apurées couvrant certaines opérations en douane, a appris bougna.net.
L’équipe placée sous la supervision du DGD, va se charger notamment de recueillir auprès de la Division de l’informatique (et des bureaux principaux hors classe Douala Port II et III) les informations relatives aux cautions non apurées ; et croiser des informations reçues de la division de l’Informatique, de la SCB et des sociétés concernées au sujet des cautions dormantes.
Une note de service (N°187/MINFI/DGD du 20 juillet 2018) rédigée à cet effet, ajoute au chapelet des missions assignées à ce groupe de travail, celles de faire le point des déclarations douanières régulièrement exécutées mais dont les cautions demeurent encore activées auprès des banques ; et de vérifier la conformité de toutes les opérations susvisées avec la réglementation et le cas échéant, en tirer toutes les conséquences de droit.
Il a pour mission de : Recueillir auprès de la Division de l’Informatique et des Bureaux Principaux Hors Classe Douala Port II et III les informations relatives aux cautions non apurées ; croiser des informations reçues de la Division de l’Informatique, de la SCB et des sociétés concernées au sujet des cautions dormantes, faire le point des déclarations douanières régulièrement exécutées mais dont les cautions demeurent encore activées auprès des banques ; vérifier la conformité de toutes les opérations susvisées avec la réglementation et le cas échéant, en tirer toutes les conséquences de droit.
