Cameroun : Tout savoir sur la concertation régionale des Directeurs généraux des Douanes de la CEMAC

Du 11 au 13 septembre 2019, s’est tenue à Yaoundé au Cameroun, la concertation sous-régionale des Directeurs Généraux des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, sous le patronage du Ministre des finances du Cameroun.

Conformément à l’objectif général d’asseoir les convergences internationales, multilatérales, communautaires et régionales, les Administrations des Douanes du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo, du Gabon, de la Guinée-Equatoriale et du Tchad ont examiné les sujets d’intérêt commun portant sur les points ci-après

• les actualités pertinentes de l’Organisation Mondiale des Douanes (mise en œuvre des recommandations de la Région OMD-AOC ; migration à la version 2022 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; contributions à l’examen complet de la Convention de Kyoto Révisée et la mise à jour du Cadre des Normes SAFE ; définition des projets prioritaires à soumettre à la 3^ème Conférence des Donateurs de la Région OMD-AOC ;
• les actualités pertinentes de l’Organisation Mondiale du Commerce (préparation de l’Examen conjoint des politiques commerciales des pays de la CEMAC ; élaboration d’une stratégie sous-régionale de facilitation des échanges) ;
• les actualités pertinentes de l’Union Africaine (élaboration de la liste des concessions tarifaires de l’Union douanière de la CEMAC dans le cadre de l’opérationnalisation prochaine de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) ; le suivi de l’exécution de la feuille de route du Sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine)
• les questions communautaires (les Douanes de la CEMAC et la sécurité transfrontalière ; la fluidité du transit ; l’interconnexion des systèmes d’information douaniers ; la lutte contre les trafics illicites : contrebande, fraude commerciale, les flux financiers illégaux, fraude sur les espèces protégées de faune et de flore, la contrefaçon ;  la gestion du Tarif Extérieur Commun de la CEMAC et la maitrise de la dépense fiscale ; la publication des Code et Tarif des Douanes de la CEMAC ; le processus de rationalisation des instruments de politiques commerciales en CEMAC-CEEAC ; l’Ethique et la gouvernance en milieu douanier).

Après des débats et échanges fructueux et,

• Considérant le rôle stratégique des Administrations des Douanes de la CEMAC dans les échanges régionaux et internationaux ;
• Considérant l’urgence du renforcement des convergences inter-douanes, la consolidation de l’harmonisation des politiques commerciales en faveur de l’intégration sous-régionale, la sécurisation des recettes fiscales et douanières, la protection de la société et la promotion du commerce licite ;
• Conscients de l’appartenance commune à diverses instances multilatérales, internationales et régionales ;
• Conscients que la poursuite et la finalisation de l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers des différents pays est un impératif pour la convergence des procédures douanières, la lutte contre la fraude commerciale, la fluidité du transit et l’assistance administrative mutuelle ;
• Conscients que la CEMAC ne pourra tirer pleinement profit de la mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) qu’à travers l’implication active des Administrations des Douanes de la communauté dans les stratégies pertinentes y dédiées ;
• Conscients du rôle majeur des Administrations des Douanes en matière de facilitation des échanges, de sécurisation de la chaîne logistique internationale, en rapport avec les instruments pertinents de l’Organisation Mondiale des Douanes et de l’Organisation Mondiale du Commerce, en la matière ;
• Conscients de la volonté affirmée des Chefs d’Etats des pays de la CEMAC, de poursuivre et soutenir les initiatives de développement, en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations,

Les Directeurs Généraux des Douanes du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo, du Gabon, de la Guinée-Equatoriale et du Tchad recommandent :

1. S’agissant de la mise en œuvre des recommandations de la Région OMD/AOC, l’élaboration par chaque Administration des Douanes de la CEMAC d’une matrice de suivi des recommandations régionales ainsi que l’utilisation optimale de l’informatique afin de garantir l’interconnexion des unités intérieures et les différents systèmes d’information douaniers de la sous-région ;
2. Pour la migration à la version 2022 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, la prise en compte par les Etats membres et le Comité de la Nomenclature et du Tarif de la CEMAC des conclusions et de la feuille de route formulées par la Mission diagnostic du Secrétariat de l’OMD tenue à Libreville du 22 au 26 juillet 2019, sur le sujet ;
3. Sur la contribution des Douanes de la CEMAC à l’examen complet de la Convention de Kyoto Révisée et la mise à jour du Cadre des Normes SAFE,  la constitution d’un Groupe de travail technique virtuel et la transmission au Secrétariat de l’OMD, dans les meilleurs délais, de ses conclusions, au titre de la contribution des Administrations des Douanes CEMAC au débat mondial sur les sujets ;
4. Au sujet de la définition des projets prioritaires à soumettre à la 3^ème Conférence des Donateurs de la Région OMD-AOC, la formulation prioritaire de projets à caractère régional, notamment celui relatif à la formation des formateurs sur les fonctions de contrôle a posteriori et de l’observation volontaire de la réglementation, ainsi que celui de l’interconnexion des systèmes d’information des Administrations des Douanes de la CEMAC dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau régime de transit communautaire ;
5. Sur la question de l’examen conjoint des politiques commerciales des pays de la CEMAC qui se tiendra à l’OMC à Genève, les 27 et 29 octobre 2020, l’appropriation du Rapport de la Réunion préparatoire de MALABO, tenue du 20 au 24 mai 2019, la mise à jour des tableaux-pays de suivi des politiques commerciales ainsi que la mise en place d’un Groupe de travail technique virtuel chargé de consolider les différentes propositions des pays pour transmission à la CEMAC ;

6. Sur l’élaboration d’une stratégie sous-régionale de facilitation des échanges, la contribution des Administrations des Douanes de la CEMAC à la mise en place et à l’efficience des Comités nationaux de facilitation ; l’élaboration par les Administrations des Douanes d’une sous-stratégie de facilitation des échanges, qui prend en compte les avancées/meilleures pratiques nationales, en lien direct avec les autres parties prenantes nationales impliquées et la stratégie de l’Union Africaine en la matière ;

7. S’agissant de l’élaboration de la liste des concessions tarifaires de l’Union douanière de la CEMAC dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf):

• L’implication active des Administrations des Douanes dans l’élaboration de l’offre commerciale de l’Union douanière de la CEMAC, en liaison directe avec toutes les parties sectorielles impliquées ;
• Le coaching régional ou bilatéral, dans le cadre de la construction de l’offre d’accès au marché africain et de l’appropriation des mécanismes institutionnels et procéduraux de la ZLECAf ;
• La participation active, au niveau national et communautaire, à l’élaboration des stratégies de mise en œuvre efficiente de la ZLECAf en faveur des économies de la sous-région, notamment la vulgarisation des règles d’origine, l’identification du potentiel d’exportation, la définition des stratégies d’atténuation de l’impact budgétaire et l’identification des opportunités de la ZLECAf en rapport avec les dynamiques nationales d’industrialisation et de transformation structurelle ;

8. Concernant le suivi de la feuille de route du Sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’UA, la mise à jour urgente par chaque Administration de la matrice de suivi des recommandations de la 10^ème réunion ordinaire du Sous-comité, en prélude à la 11^ème session qui se tiendra à Kampala, en Ouganda, du 16 au 20 septembre 2019 ; Une synthèse virtuelle du suivi sera faite avant la tenue des travaux de Kampala ;
9. En ce qui concerne les problématiques de sécurité transfrontalière, de fluidité du transit, interconnexion des systèmes d’information douaniers et de lutte contre les trafics illicites :

• l’élaboration d’une stratégie sous-régionale commune de partage et d’exploitation du renseignement et de l’information ;
• l’identification à court terme de mesures pour la mise en place d’un plan régional de riposte contre les défis sécuritaires communs ;
• la formulation d’une stratégie de lutte contre l’insécurité aux frontières, à soumettre aux autorités compétentes ;
• le renforcement des cadres de concertation et d’assistance administrative mutuelle, en vue de lever les goulots d’étranglement observés ;
• l’intégration de tous les pays de la CEMAC dans les projets SPC++ (Sécurité par collaboration) et au programme GLOBAL SHIELD de l’OMD, en vue du renforcement de la mission sécuritaire de la Douane ;
• La création d’une interface permanente d’échanges entre les Douanes, la BEAC et les Agences en charge des investigations financières ;
• la mise en place d’une équipe communautaire en charge de l’interconnexion des systèmes d’information douaniers des pays de la CEMAC ;
• la visite du site du bureau juxtaposé de NTAM par les Directeurs Généraux des Douanes du Cameroun et du Congo, et la réplication éventuelle de la mise en place de bureaux juxtaposés à d’autres points frontaliers ;
• l’implication active des Administrations des Douanes du Cameroun et du Congo aux travaux de la Grande Commission mixte de coopération relative au renforcement de l’intégration entre les deux pays ;
• De la généralisation de la signature des Accords d’Assistance Administrative mutuelle entre les Administrations des Douanes de la CEMAC, sur les modèles existants entre le Cameroun, la RCA et le Tchad ;
• La mise à jour des routes légales du territoire douanier de la CEMAC ;
• La réactivation des activités du Centre régional SYDONIA de la CEMAC ;
• La migration vers les systèmes d’information douaniers plus performants ;
• L’extension du dispositif NEXUS+, de suivi des marchandises en transit par géo-localisation, aux points de destination du Tchad et de la RCA ;

10. Au sujet de la problématique de gestion du Tarif Extérieur Commun en CEMAC et de maîtrise de la dépense fiscale,

• l’encadrement et la rationalisation de la dépense fiscale ;
• la mise en place d’un dispositif commun et harmonisé de gestion des exonérations;
• la mise en place d’un dispositif commun et concerté de suivi de l’utilisation des destinations privilégiées, afin d’éviter le déversement frauduleux des produits défiscalisés au sein des Etats ;
• la mutualisation en temps réel des mesures de défiscalisation ;
• la prise en compte en urgence par le Comité de la Nomenclature et du Tarif de la nécessaire refonte du Tarif des douanes ;

11. Pour ce qui est du Code et du Tarif des Douanes de la CEMAC, la publication et la mise à disposition en urgence par la Commission de la CEMAC des versions papier de ces deux instruments, avant la fin de l’exercice 2019.

12. Sur le point relatif au processus de rationalisation des instruments de politiques commerciales en CEMAC-CEEAC, l’appropriation complète du processus de rationalisation en cours par toutes les Administrations des Douanes ; l’implication active dans le processus de rationalisation, la large vulgarisation à toute la chaine logistique, aux opérateurs économiques et à la société civile ;

13. La poursuite des actions de lutte contre la corruption en milieu douanier ainsi que la promotion de l’éthique professionnelle et l’amélioration de la gouvernance interne des Administrations ;

14. Enfin, sur le point relatif au renforcement des capacités,

• L’implication active des Directeurs Généraux des Douanes dans les activités de  formation de l’Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC ;
• L’information préalable, au moins un mois à l’avance par la Direction Générale de l’EIED, de la convocation de son Conseil d’Administration ainsi que la notification des programmes de formation ;
• L’ arrimage des Administrations des Douanes de la CEMAC aux standards internationaux, le renforcement continu des capacités et la mutualisation des expériences identifiées comme bonnes pratiques ;
• La sensibilisation et la vulgarisation auprès des agents de douane des activités d’accréditation en qualité d’expert aux divers métiers de la Douane, promues par l’OMD.

Au terme desdites recommandations, les Directeurs Généraux des Douanes de la CEMAC encouragent et saluent le processus d’adhésion de l’Administration des Douanes de la Guinée Equatoriale à l’OMD.

Fort de la volonté commune de relancer la plateforme de concertation annuelle des Directeurs Généraux des Douanes de la CEMAC, Ils conviennent de la tenue de la prochaine rencontre en République Centrafricaine.

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