Cameroun : Recettes, contrôles, protection du tissu économique…voici à quoi va ressembler la Douane en 2020

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Les mesures douanières prévues dans la circulaire.

Le Président de la République, Paul Biya a rendu publique la circulaire N°001/CAB/PRC du 24 juillet 2019 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2020. Ce document de 21 pages, fixe les orientations générales de la politique budgétaire. Ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration du budget de l’Etat au titre de l’exercice prochain.

Comme c’est de tradition, l’administration douanière occupe une place importante dans cette politique budgétaire. Dans sa circulaire, Paul Biya renforce les rôles de l’administration dirigée par Fongod Edwin Nuvaga. A la fois dans le recouvrement des recettes, et leur contrôle. Il ajoute cependant à la longue liste des missions, celle de la mise en œuvre des mesures compensatrices et anti-dumping.

Recouvrement des recettes

Pour 2020, l’Etat devrait fixer les prévisions de recettes douanières à 905 milliards de FCFA. Pour y parvenir, Paul Biya recommande un plan sur trois axes. Le contrôle et le suivi ; la dématérialisation et l’autonomisation des procédures au sein de l’administration douanière.

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Par exemple, écrit le Président de la République, « Quant aux recettes douanières, leur mobilisation devra être favorisée par la densification des activités de surveillance des frontières par les instruments modernes d’inspection, pour mieux lutter contre la contrebande, la contrefaçon, et les autres formes de commerce illicite qui engendrent la concurrence déloyale ».

Cette mission devrait notamment être mise en œuvre par l’opération Halte au commerce illicite (HALCOMI). Une opération de contrôle et de surveillance mise créée au sein de la Direction générale des Douanes, et qui a vu son mandant prolongé en début d’année 2019.

En six mois, elle a notamment permis de mobiliser 900,812 millions de FCFA. Des recettes tirées des droits compromis et amendes infligées aux acteurs du système de la contrebande tombés dans la nasse de la Direction générale des Douanes (DGD).

Toujours dans le cadre de ses missions de contrôle, la circulaire prescrit le lancement d’un « audit général des facilités douanières octroyées, sanctionné par la suppression de celles jugées non-pertinentes. Et l’audit systématique de l’utilisation des facilités douanières octroyées avant toute reconduction éventuelle ».

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Enfin, dans sa circulaire, le Président de la République prescrit « le renforcement des pouvoirs spéciaux de l’administration des Douanes, notamment dans le cadre de l’exercice des enquêtes en vue de compenser la simplification des contrôles douaniers de première ligne ».

 

Dématérialisation et autonomisation

En 2020, la Douane devra poursuivre les efforts de dématérialisation déjà engagés. Ceci devrait se faire à travers « la sécurisation des attestations de dédouanement des véhicules et autres engins nécessitant une immatriculation ; la sécurisation des quittances de recettes à travers leur automatisation sur l’ensemble du territoire national ».

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Mais aussi à travers « l’aménagement d’un dispositif électronique de consultation de la situation fiscale des redevables ; et la sécurisation des quittances de recettes à travers leur autonomisation sur l’ensemble du territoire national ».

Protection du tissu économique

Dans sa circulaire, le Président de la République prescrit « la poursuite de la mise en exergue de la mission économique de la douane à travers la mise en œuvre des mesures permettant d’accroître la productivité des entreprises, la transformation locale des matières premières et la promotion des exportations, afin d’améliorer la balance commerciale qui devient déficitaire ».

Concrètement, il s’agit, selon Paul Biya, de protéger des entreprises « citoyennes », notamment celles qui paient convenablement les droits et taxes de douane. Ceci, à travers « la mise en œuvre des mesures compensatrices anti-dumping prévues dans le Code des Douanes CEMAC notamment pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles ».

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Il s’agit aussi pour l’administration douanière, de mettre en œuvre le statut de l’opérateur économique agréé, et d’octroyer « des régimes suspensifs et économiques adaptés aux sociétés, en fonction de la nature et de la destination de leurs produits, afin d’améliorer leur compétitivité », écrit Paul Biya.

Enfin, peut-on lire dans la circulaire du 24 juillet, le Président de la République prescrit « l’aménagement d’un régime spécifique de compensation des droits et taxes de douane avec les créanciers des importateurs sur l’Etat ».

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