S’il était acteur d’un film Western, on l’aurait appelé « Chérif ». Mais dans la vraie vie, celle de la Direction générale des Douanes (DGD) en tout cas, Anguissa Jean Claude est le Coordonnateur de la Zone 2 de l’Opération HALCOMI III. Une sorte de Cellule anti-terroriste, mais qui, pour le cas d’espèce, traque les réseaux de commerce illicite sur tout le territoire. S’il a accepté de nous ouvrir les portes de son centre d’opérations, c’est parce qu’au cours des congés de Noël (le 24 décembre plus précisément), les équipes de cette zone (qui couvre le Centre, le Sud et l’Est) ont mis la main sur une cargaison estimée à plusieurs centaines de millions de FCFA. Dont un camion de plus de 2 tonnes de médicaments, plus de trois cent bouteilles vides de grands Whiskies déjà emballées et étiquetées à côté desquelles se trouvaient des bidons de 5 litres pleins de Whiskies. Des bouteilles de vin (dont des grands crus), des munitions, des menottes, et des véhicules de grosse cylindrée. Tous issus de la contrebande. Le cas le plus inquiétant est celui des médicaments. Au-delà de leur mauvaise qualité, l’auteur (ou les auteurs) est récidiviste. Ses camions sont impliqués dans toutes les saisies de médicaments opérées en 2019. « Il s’agit ici d’un syndicat, le GTTC, donc d’un groupement de transporteurs, qui a en son sein des membres. Et ce sont ces membres qui opèrent en violation flagrante de la loi », regrette-t-il. « Pour les précédentes opérations par exemple, ce sont les responsables syndicaux qui se sont présentés. Qui ont toujours attendu qu’on ait fini l’écore des opérations avant de se présenter et de revendiquer le paiement des amendes et le véhicule. Donc, véritablement, on ne peut pas dire que dans une opération, on a vraiment identifié le propriétaire ». Invité à prendre place dans notre Bougna, l’inspecteur Principal des Régies financières, décrit un pan de la lutte contre le commerce illicite au Cameroun. Et montre la complexité de ce combat que mène la DGD face à des contrebandiers toujours plus ingénieux. Il présente aussi la place de sa zone de commandement dans l’opération HALCOMI III. Une zone qui, au cours de l’année 2019, a fait rentrer plus de 900 millions de FCFA dans les caisses de l’Etat.
Ce 24 décembre, à la veille du jour de Noël, vos équipes ont mis la main sur un camion de 2 tonnes de médicaments. Pouvez-vous nous raconter dans quelles circonstances cette saisie a été faite ?
Je dois dire que la coordination HALCOMI Zone 2 a pris des dispositions pour les fêtes de Noël. Comme vous le savez, les contrebandiers profitent de chaque instant d’inattention et d’absence de vigilance pour opérer. Nous avons donc mis un dispositif qui nous a permis, à travers un de nos aviseurs, de cibler trois des camions partis de Douala, en provenance du Sud-Ouest. Et, bien évidemment nos équipes à Bertoua.
Je dois vous dire que pour un souci de facilitation, nous avons difficilement intercepté un camion pour faire la fouille, alors que celui-ci est en cours d’acheminement. Ce n’est que nos équipes postées à Bertoua qui pouvaient exploiter le renseignement. Nous avons eu le renseignement. Nous en avons fait part à notre hiérarchie, la Direction générale des Douanes. Le Directeur général a instruit d’opérer ce ciblage et de procéder aux fouilles usuelles qui, d’ailleurs, ont abouti au résultat que vous connaissez.
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Nos équipes, dirigées par le capitaine Mbiock Rodrigue, ont commencé par une fouille sommaire dès l’interpellation. Après, la fouille, il s’est avéré qu’il y avait, à première vue, des cartons de médicaments. Nous avons donc saisi le Procureur de la République près les Tribunaux de grande Instance de Bertoua qui a immédiatement ordonné que le camion soit mis sous scellés à la compagnie de gendarmerie de Bertoua. Et, deux jours après, c’est-à-dire le lendemain de la fête, l’écore a été opéré, et le résultat a permis de découvrir dans ledit camion, près de 2 tonnes de médicaments, pour la plupart, contrefaits.
Savez-vous de quel pays venaient ces médicaments ?
Le camion venait certes de Douala, mais les médicaments trouvés sont d’origines diverses. Nous avons là-dedans des médicaments venus du Nigéria, de Chine, et d’autres, qui viennent de l’Inde. Vous comprenez que ce qui est imaginé c’est que ces contrebandiers doivent certainement avoir un entrepôt de fortune où ils chargent en direction des régions de l’Est et du Septentrion.
A combien peut-on évaluer le coût de ces médicaments ?
Pour le moment, je dois dire que les services techniques de santé travaillent pour trouver exactement quelles sont les sources d’approvisionnement. Et qu’on essaie d’en faire l’évaluation. Pour parler de votre évaluation, ce n’est pas évident. Ces cargaisons ne sont pas accompagnées de factures. Elles n’ont pas de déclaration de levées. Donc c’est difficile à évaluer.
Ce que vous devez savoir c’est que l’enjeu pour les médicaments c’est un enjeu de protection de la santé publique. Parce que fiscalement, les médicaments sont exonérés.
Quels types de médicaments avez-vous saisis ? Quel bilan faites-vous des saisies dans ce volet médicaments ?
Nous retrouvons dans cette cargaison des Ibuprofènes. C’est un médicament qui est régulièrement saisi. Vous avez des Efferalgan, des Dolipranes, des sparadraps, des Jenseng, des perfuseurs, des calciums, des glucosés. Mais tous ces médicaments ne sont pas conseillés au public. Parce que la procédure d’importation, de distribution du Cameroun a des règles qui sont connues de tous. Ceux-ci n’ont ni agrément, ni autorisation, ni facture. Donc rien qui nous dit que ces médicaments ne proviennent pas de réseaux très illicites.
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Sur le bilan, je dois dire que les mauvaises habitudes ont la peau dure. Parce qu’en réalité, c’est la quatrième saisie du genre, depuis que l’opération a commencé en décembre. Avec sensiblement le même tonnage. Et le même transporteur, en l’occurrence le GTTC. Chaque fois, nous avons fixé des amendes sur le moyen de transport. Mais là, croyant que nous avions baissé la garde, ils ont tenté d’entrer. C’était sans imaginer que nous sommes restés en alerte.
Avez-vous pu identifier qui sont ces opérateurs qui se cachent derrière ce marché ?
Nous ne pouvons pas le savoir. Imaginez-vous que le chauffeur a pris la poudre d’escampette. Le procès-verbal qui m’a été transmis fait état de ce qu’on n’a pas identifié le chauffeur. Ce qui est vrai c’est que même si le chauffeur est en fuite, les propriétaires vont toujours réapparaître. Ils ne peuvent pas abandonner tout un camion. Ils reviendront pour récupérer les dossiers. Et là, nous identifierons l’auteur.
Mais actuellement, au regard des inscriptions qui sont sur le dossier, on sait déjà que c’est un groupement de transporteurs, en l’occurrence le GTTC qui est le contrevenant.
Comment comprendre qu’une saisie comme celle-ci se fasse quatre fois, et donc, que l’auteur soit considéré comme récidiviste, et qu’aucune sanction ne soit prise pour mettre un terme à cela ? Que prévoit la procédure ?
Le Code des Douanes, en l’occurrence lorsque des médicaments sont saisis en contrebande, comme c’est des prohibitions absolues, ce qui est prévu c’est la destruction. Le Gouverneur de la région de l’Est prend des dispositions, avec le Délégué régional de la Santé publique et le Procureur de la République, en collaboration avec l’administration des Douanes pour la destruction. Il y a déjà eu une première, il y a, en plus de cette saisie, une autre dans le magasin qui va faire l’objet d’une destruction. Nous vous inviterons pour venir voir comment cela se passe.
Ce que je dois dire, pour répondre au premier volet de votre question, c’est que ce n’est pas un seul opérateur ou propriétaire qui est pris en contravention chaque fois. Il s’agit ici d’un syndicat. D’un groupement de transporteurs, qui a donc en son sein des membres. Et ce sont donc ces membres qui opèrent en violation flagrante de la loi. Donc, chaque fois que nous les saisissons, nous saisissons aussi le moyen de transport. Et le moyen de transport n’est libéré qu’après le paiement d’une amende très conséquente.
Etant entendu la gravité de la situation, des mesures draconiennes sont prises. Nous n’avons pas encore décidé du sort qui adviendra au camion qui est toujours saisi. Mais je crois qu’on pourra aller jusqu’à des poursuites judiciaires.
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Mais la difficulté ici, et c’est ce que vous devez savoir, c’est que nous n’avons pas affaire aux opérateurs citoyens. Parce qu’un opérateur citoyen aurait un agrément. S’il pose des actes délictueux comme ceux-ci, la Douane pourrait retirer l’agrément, ou prendre d’autres mesures. Mais ici, il s’agit d’individus qui n’ont rien à voir avec la filière pharmacie. Qui n’ont rien à voir avec le médicament, mais qui se font des bénéfices énormes dans ce secteur en livrant une concurrence déloyale aux acteurs connus et en règle.
Le Code pénal prévoit des sanctions. Mais la difficulté c’est quand l’auteur ne peut pas se montrer. Il faut se dire que même le pauvre chauffeur, qui n’est qu’exécutant, reçoit des ordres de son patron. Je vous parle de l’expérience que nous avons sur le terrain. Le chauffeur c’est un employé. Pour les précédentes opérations par exemple, ce sont les responsables syndicaux qui se sont présentés. Qui ont toujours attendu qu’on ait fini l’écore des opérations avant de se présenter et de revendiquer le paiement des amendes et le véhicule. Donc, véritablement, on ne peut pas dire que dans une opération, on a vraiment identifié le grand boss.
Pourquoi ne pas faire peser la peine sur le chauffeur qui est en fait le transporteur. Et donc, au sens de la loi, celui qui est pris en train de transporter ?
Dans le cas de cette saisie, nous avons engagé une course folle. Quand le conducteur s’est senti interpellé, il a voulu accélérer. Mais, avec nos moyens de bord, nous l’avons poursuivi. Et quand il a garé, la première chose était de prendre la fuite. Parce que le propriétaire peut apparaître et dire qu’il n’a jamais donné de consigne au chauffeur. Je suis d’accord avec vous qu’on peut interpeller le chauffeur. Mais dans aucune de ces opérations, nous n’avons pu le faire. En tout cas, pas jusqu’à présent. C’est comme si c’est une consigne que tous reçoivent. Dès qu’ils garent. Ils prennent la fuite. Parfois même, lorsque celui-ci est interpellé, quand il remet le dossier, dès qu’il commence à voir que le service veut être rigoureux, il fait comme s’il allait uriner, et disparaît.
Vous avez beaucoup parlé de médicaments. Je souhaite qu’on parle un peu d’argent. En juillet dernier, la DGD, rapportant des données d’avril, avait déclaré avoir collecté 900 millions de FCFA pour les premiers six mois de l’opération HALCOMI 3. Quelle est la part de la zone 2 que vous dirigez ?
Il est vrai que l’Opération de lutte contre le commerce illicite pouvait induire des recettes et des droits de douane, et participer à l’atteinte des objectifs de l’administration des Douanes comme instruit par la hiérarchie. Mais je dois dire que les chiffres que vous avancez ont évolué. Aujourd’hui, la zone que je dirige est en train d’aller à peu près à 900 millions de FCFA. Pour la seule zone 2. En termes de droits et de pénalités. Et sur les premiers 900 millions mobilisés, que vous avez si bien évoqués, la zone 2 à elle seule avait 442 millions de FCFA en termes de droits et de pénalités.
Au-delà des médicaments, avez-vous d’autres produits qui tombent dans la nasse de la DGD,
Les médicaments nous rassemblent aujourd’hui, mais durant la mission, nous avons saisi des munitions. Je dois faire une précision. L’administration des Douanes a parmi ses missions des missions d’assistance aux autres administrations. La procédure veut que lorsqu’une saisie est opérée dans un secteur, on transfert le corps du délit à la sectorielle compétente.
Donc depuis le début de l’opération, nous avons saisi des munitions, des médicaments, des espèces rares. Une quinzaine de perroquets. Nous avons remis ces espères rares au ministère compétent. Nous avons des plastiques non-biodégradables. Des faux Whiskies. Il y a des véhicules de grosse cylindrée.
Il y a les produits contrefaits, et il y a les produits de contrebande. Si un produit de contrebande est quand même de bonne qualité. Quelle est la suite de la procédure ?
Il faut faire le distinguo entre les prohibitions absolues et les prohibitions relatives. Quand on saisit une cargaison de poulets congelés, il n’y a rien à envisager, allant dans le sens de votre question. La conséquence c’est la destruction. Il y a par exemple les produits qui ne sont pas des prohibitions absolues, mais des prohibitions relatives, mais qui nécessitent des estampilles. Comme les boissons. Et là, ça rejoint votre préoccupation. On peut avoir une bouteille de vin rouge, qui est certes issu d’un fabricant connu, mais qui a transité par un circuit de contrebande. Il n’a pas de vignette. Ce n’est pas qu’il est de mauvaise fabrication. Mais il ne respecte pas la réglementation.
En fonction des cas, nous faisons des arbitrages. Ce que je peux vous dire c’est que les marchandises qui sont saisies, lorsqu’elles sont mal dédouanées, subissent un redressement, et l’opérateur retrouve sa marchandise.
Quelles sont les garde-fous qui sont mis pour éviter que derrière une opération qui vise à traquer la contrefaçon et la contrebande, il n’y ait pas d’autre trafic ? C’est-à-dire que les produits de contrebande, mais de bonne qualité soient saisis. Et ne se retrouvent pas dans le marché après des actes de corruption de vos agents ?
Vous posez la question de savoir si dès que j’ai saisi des médicaments, la Douane fait la communication autour de la saisie, et après, l’opérateur vient par derrière remettre une enveloppe et repart avec sa cargaison. Non. Je veux d’abord répondre sur ce premier aspect pour vous dire que la première chose, c’est le respect des procédures pour moi. Si vous m’interrogez, toutes les saisies de médicaments qui ont été faites que ce soit à l’Est ou au Centre, nous allons dans le magasin, et vous verrez qu’ils sont en attente de destruction.
Ces médicaments sont stockés ici parce que le régional du Centre a dit ne pas être en possession d’un local pour les garder. C’est pour cela que la garde a été confiée à l’administration des Douanes.
Quand nous saisissons des médicaments, la direction c’est la sectorielle compétente. La sectorielle compétente, elle aussi, en collaboration avec les services du gouverneur de la région, avant destruction, fait l’inventaire, sur la base du rapport qui dit en détail ce qui a été saisi. On doit se retrouver avec le même inventaire.
C’est vrai qu’aujourd’hui, la crise de confiance fait qu’on peut penser comme vous. On peut ne pas parler de ce qui nous échappe, mais ce qui est maîtrisé, connaît le sort que prévoit la réglementation.
Lorsqu’une marchandise est saisie, si elle doit payer les amendes, les droits et compromis, les contrevenants s’acquittent de ces droits, et la marchandise est libérée. Lorsqu’elle est à détruire, elle est gardée jusqu’à destruction. Il y en a aussi qu’on saisit et qui sont destinés à la vente aux enchères. Comme les véhicules.
Vous n’allez pas dire qu’en face de certaines personnalités haut-placées, vous soyez toujours aussi droits dans vos bottes, pour dire non, on respecte la loi…
Au sujet du trafic d’influence, je dois dire qu’au début de l’opération, nous avons beaucoup subi. Les contrebandiers sont très organisés. Au départ, à la tête de chaque cargaison, il y avait un gendarme, un militaire…Mais avec le concours de la SEMIL, si vous voulez faire l’expérience, postez-vous avec nos éléments, même déguisés, vous verrez qu’ils ne se montrent plus.
Quand bien même un militaire veut aller acheter la boisson, il se met en civil. Parce qu’il sait que s’il est pris en cette qualité, son identité déclinée peut faire qu’il perde son travail. C’est l’occasion de remercier les autorités militaires pour cette collaboration qui nous a permis d’atteindre de bons résultats.
Vous avez, en 2019, réalisé des recettes de près de 900 millions de FCFA. En même temps, vous dites travailler avec les moyens du bord. Ce qui laisse croire que vous avez un équipement que vous souhaitez parfaire…En termes d’éléments, de moyens de transport, etc.
Vous savez, le top management de l’administration des Douanes, je parle du Ministre des Finances, je parle du Directeur général des Douanes. Le Top management ne ménage aucun effort pour que nous puissions avoir des moyens d’intervention appropriés. Comme vous pouvez l’imaginer, la quête d’amélioration est permanente. Dans le cadre de cette opération, nous avons fait avec les moyens de bord qui ont été mis à notre disposition. Notre zone, même si on nous aurait équipé de moyens neufs comme c’était le cas au début de notre opération, on aurait demandé plus. Si vous prenez le cas de la région de l’Est, qui est très enclavée, dès que vous sortez de Bertoua, pour aller à Yokadouma, Ntam, etc., ce n’est pas évident. Idem pour le Sud. Si vous quittez Kribi pour aller à Campo, même si on vous a doté d’un pick-up neuf, le même jour, il peut être endommagé.
Nous sommes toujours en train de revendiquer. Quand on vous a donné trois pick-up pour couvrir le Centre, le Sud et l’Est, vous souhaitez qu’on vous en accorde six. Pour que ce soit deux qui opèrent pour plus d’efficacité. Si l’un est en panne, l’autre continue. Pour le moment, nous nous contentons de ce que la hiérarchie met à notre disposition.
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